Tribunes / 27 mai, 2018

Quelle stratégie économique pour la France ?

« Que voulez-vous que j’y fasse, les entrepreneurs n’entreprennent pas. En France, il faut être l’État pour entreprendre de grandes choses ». Cette citation du Général De Gaulle semble résumer la stratégie économique menée historiquement par la France depuis Louis XIV qui se traduit par un fort interventionnisme de l’état.

En effet, c’est avec Colbert que nait une véritable politique stratégique économique en France avec une volonté d’orienter l’économie du pays vers certains secteurs comme le luxe ou la métallurgie par exemple. Nombreux sont les fleurons français qui doivent leur existence à l’intervention de l’Etat : Saint-Gobain, plus vieille entreprise française est le fruit des décisions conjointes de Louis XIV et Colbert, Orano (ex AREVA), fleuron déchu du nucléaire, est le résultat des plans des années 50.  Aujourd’hui encore, l’action des politiques est parfois animée par des réminiscences colbertistes. La nationalisation temporaire des chantiers de Saint Nazaire en Juin 2017 en est la meilleure preuve. Approuvée à plus de 70%, cette mesure démontre que l’attachement des français à l’intervention de l’Etat dans le cadre de la stratégie économique est toujours tenace.

Pourtant, ces dernières années, sinon décennies ont été marquées par un recul, pour ne pas dire abandon, de l’Etat français sur le terrain économique. On ne compte plus le nombre de fleurons tricolores passés sous pavillon étranger. Un quinquennat de socialisme aura été suffisant pour que se produise la pire hécatombe : Alstom, Areva, Alcatel, Lafarge, Technip sont autant d’entreprises qui ont été cédées à des groupes internationaux avec une passivité presque complice du gouvernement.

Ces pertes sont catastrophiques car elles hypothèquent notre avenir en déstabilisant des filières et supprimant l’autonomie stratégique de notre pays.

Aujourd’hui, sans Alcatel, la France n’est plus présente dans les réseaux internet, qui sont pourtant la clé de l’industrie numérique, industrie du futur par excellence.

Sans Alstom, la France ne possède plus de fleuron dans l’éolien ou l’hydraulique, alors que l’on parle sans cesse de la transition énergétique… Pire encore, notre pays est maintenant dépendante vis à vis des Etats-Unis en ce qui concerne l’entretien et le développement de ses sous-marins nucléaires tout comme ses centrales. Alors que la France pouvait se targuer d’être la seule alternative occidentale crédible face aux Etats-Unis dans le nucléaire et l’industrie de l’armement, quel est aujourd’hui l’intérêt pour un pays souhaitant ne pas être sous tutelle américaine d’acheter français ?

Face à ce constat alarmant, l’Etat semble ne pas avoir joué son rôle de défense des intérêts stratégiques du pays. Ainsi, qu’elles ont été les évolutions de stratégie économique mise en place par l’Etat et comment expliquent-elles la mauvaise trajectoire prise par l’économie française ? Quelles politiques stratégiques devrait-on mettre en place à l’avenir afin d’éviter que les entreprises françaises soient des proies faciles tout en permettant que la France redeviennent une terre ou naitrons les futurs fleurons du CAC 40?

Pour cela nous identifierons les caractéristiques et les évolutions de la stratégie économique de l’Etat et du capitalisme français de l’après-guerre à nos jours, en essayant de comprendre ce qui a permis de former avec succès nos grands groupes industriels. Nous constaterons le relatif déclassement de nos fleurons depuis les années 2000. Nous essaierons ensuite d’identifier les solutions possibles afin de protéger nos fleurons et de créer une dynamique nouvelle au sein de l’écosystème économique français

***

Au sortir de la guerre, la France lie, en partie, le destin de son économie à l’Etat qui va planifier et orienter le développement de certains secteurs considérés comme stratégiques, dans le cadre de la modernisation du pays. La dynamique était la suivante : l’Etat soutient les entreprises privées (Dassault) comme publiques et oriente leur développement en leur faisant bénéficier de la puissance de l’appareil d’Etat (réseau, r&d…) et par le biais d’importantes commandes et de grands projets. Le tout était accompagné d’un certain protectionnisme tarifaire (barrières douanières) et non tarifaire (dévaluation compétitive…) qui empêchait un choc frontal avec la concurrence étrangère parfois plus compétitive. La réussite se produisait lorsque le marché international adoptait les biens et services issus des technologies nationales, comme cela a été le cas dans le nucléaire pour ne donner qu’un exemple.

Ainsi, le nucléaire, le spatial et l’aéronautique sont autant d’industries qui ont vu le jour grâce au soutien sans faille des pouvoirs publics.

Cette logique de développement d’une industrie moderne à marche forcée, sous la tutelle indirecte de l’Etat, a permis à la France de se hisser au rang de grande nation industrielle, 3ieme puissance exportatrice de l’époque. Ses fleurons étaient dynamiques et présents dans tous les secteurs.

Jusqu’aux années 1980 le capitalisme français été caractérisé par une très grande stabilité car s’il n’était pas le résultat de l’initiative publique, il était le fruit de familles d’industriels dont l’actionnariat était familial. A partir des années 80, cette stabilité va être mise à mal par un certain nombre de facteurs qui vont bouleverser aussi bien l’économie française que les moyens et outils de la stratégie économique.

En effet, l’intégration européenne conjuguée aux politiques de désinflation compétitive vont mettre un terme aux politiques étatiques volontaristes. L’Etat va abandonner sa vision colbertiste au profit d’une idéologie beaucoup plus libérale répondant aux exigences européennes de concurrence. De plus, la mise en place de l’acte unique européen en 1986 puis la marche vers une monnaie unique (SME) ont réduit à néant les possibilités de protectionnisme qui accompagnait naguère le colbertisme d’état.

Par conséquent, l’union Européenne ayant fait de la concurrence et des politiques de libéralisation un principe directeur de son action (donc de l’action des Etats signataires), les principaux leviers restant à disposition des pouvoirs publics en terme de stratégie économique étaient (et sont toujours d’ailleurs) : les politiques d’attractivité qui visent à faire en sorte que le pays soit compétitif en terme de cadre légal, juridique, fiscal, de formation, etc… pour favoriser le développement économique en attirant les talents et les entreprises. Le second levier concerne les politiques de privatisation, c’est-à-dire que l’état peut profiter des privatisations pour mettre en place des regroupements d’entreprises en créant des pôles de compétences qui bénéficient d’importantes synergies.

Des années de socialisme et d’immobilisme ne vont pas permettre à la France d’activer le levier de l’attractivité (contrairement à l’Allemagne). C’est ainsi que seule la politique des privatisations, aussi simple à mettre en place que peu contraignante, va être utilisée.

La volonté était de faire des privatisations un vecteur de politique industrielle. Or le problème est que ces privatisations vont être faites en dépit du bon sens, souvent par le biais de mécanismes complexes de participations croisées et sans protéger les intérêts stratégiques du pays. C’est ainsi que l’on va introduire en bourse d’anciens groupes publiques sans mettre en place de mécanismes de surveillance et ce malgré la présence au capital de l’état. France Télécom en est le meilleur exemple. Aucune feuille de route n’a été fixée par l’Etat lors de sa privatisation, conduisant à des erreurs stratégiques puis à la quasi faillite du groupe en 2000.

On va le plus souvent se contenter de faire le marketing des privatisations sans en prévoir les modalités. Aussi, la question des privatisations n’est presque jamais posée en termes stratégiques mais seulement sous le prisme de la conciliation des vus idéologiques du pouvoir en place et de l’achat de la paix sociale.

Acheter la paix sociale, telle est la logique qui a perduré jusqu’à aujourd’hui. On promet de ne pas fermer Florange alors qu’on sait l’usine condamnée, on commande des TGV pour maintenir en vie le site de Belfort sans proposer pour autant de solutions de long terme… Bref, l’Etat semble avoir perdu toute faculté de décision rationnelle.

L’appareil politique actuel ne semble plus en mesure de répondre aux défis économiques d’aujourd’hui et de demain. Alors que l’on aurait besoin d’une ligne claire, à l’instar des chinois ou les américains qui établissent des plans stratégiques à 10/15 ans, la France pense à court terme, comme incapable de se défaire du traitre piège que représente la pensée électoraliste et clientéliste, accompagnée parfois d’un copinage flagrant…

En effet, les derniers monopoles publics sont gérés par une caste endogame, fruit d’une longue tradition de pantouflage au sein de l’Etat. On place des énarques plutôt que des entrepreneurs qui connaissent la réalité du terrain à la tête d’instance et d’entreprises publique. Lorsque Ségolène Royal avait été nommée vice-présidente de BPI France alors qu’elle n’avait pas de compétence particulière dans ce domaine, on ne pouvait que s’interroger sur la sagesse de cette décision. Heureusement, elle aura été vite remplacée, puisse elle être aussi rapidement oubliée !

Au-delà de cela, les participations de l’Etat sont gérées de manière hasardeuse et en dépit de toute logique stratégique. Il est surprenant par exemple que l’Etat ait vendu des titres de Safran ou de Suez, deux entreprises compétitives dont le savoir-faire est envié dans le monde entier pour acheter des titres d’Air France.

Cependant, on ne peut pas imputer tous les problèmes de la France à son système politique, un certain nombre de faiblesses inhérentes à notre écosystème économique peuvent être également mis en cause.

Un premier problème concerne la structure de l’actionnariat français, peu stable et donc assez vulnérable à des actions hostiles. En effet, contrairement à l’Allemagne dont les grandes entreprises sont financés par les banques, le fameux noyau dur « banque-industrie », ou aux pays Anglos–saxons qui bénéficient de fonds de pensions et d’investissements accompagnés d’une forte participation salariale, l’actionnariat français est instable et morcelé. Cela empêche d’avoir une vision de long terme et rend beaucoup plus vulnérable au diktat du court terme car pour éviter d’assister à une chute du cours de bourse lié à la fuite des actionnaires, l’on est obligé de répondre aux exigences du marché, principalement en versant d’importants dividendes. D’ailleurs, une récente étude d’Oxfam corrobore notre propos en démontrant que la France est le pays au monde où les actionnaires reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires. Depuis 2009, c’est 70% des bénéfices du CAC 40 qui seraient partis en dividendes, ne laissant que 27% au réinvestissement.

Une partie de nos fleurons industriels ont été victimes de cet écueil. Le propre de l’industrie, c’est qu’elle nécessite de lourds investissements en CAPEX dont l’optique est le long terme. Or sans actionnariat stable, il est impossible de réaliser les lourds investissements qui sont consommateurs de cash, détériorant la performance financière de l’entreprise, seul performance qui compte pour actionnaires « flottants », se traduisant par une chute du cours de bourse.

C’est le cas typique d’Arcelor, plus gros groupe sidérurgique au monde en 2005, l’une des premières capitalisations du Cac 40, qui n’a pas pu contrer l’OPA hostile de Mittal de 25 milliards d’euros par faute de soutien de ses actionnaires. L’actionnariat du groupe était morcelé, l’absence de majorité de contrôle et donc de consensus dans les décisions prises a fait défaut au groupe qui finalement n’a pas pu résister.

Le diktat du court terme impose de répondre aux exigences des financiers, qui mesurent la performance avant tout par des ratios. Ainsi, c’est pour plaire aux marchés que l’ancienne CGE (Compagnie Générale d’Electricité) a été divisée en plusieurs entités (Alstom et Alcatel) alors qu’elles étaient bien plus robustes ensemble.

C’est pourquoi la France manque cruellement de véhicules du même type que les fonds de pension anglo-saxons, qui flèchent l’épargne des ménages en bourse et qui sont coutumiers de ces investissements car leur horizon d’investissement dépasse souvent 10 ans.

Pour finir, un autre problème de taille concerne la quasi impossibilité de s’organiser en filière en France et en Europe, notamment parce que la commission européenne a avant tout peur des monopoles. Ainsi, on empêche la création de leaders mondiaux à cause d’une idéologie « ordo libérale » contestable.

Lorsque Schneider Electric voulut fusionner avec Legrand en 2002, la commission refusa sous prétexte de création de monopole, alors que la fusion faisait sens en termes de complémentarité et qu’elle permettait de créer le leader mondial de l’équipement électrique, seul groupe européen capable de rivaliser avec les américains.

En plus de cela, la commission ne fait rien pour favoriser la création de champions. Le pire gâchis concerne certainement la téléphonie mobile : alors que l’Europe était leader dans ce domaine jusqu’au milieu des années 2000, l’incapacité à s’organiser en filière, contrairement aux chinois, a été fatale à notre industrie. Si la commission avait autorisé voire favorisé le rapprochement d’Alcatel, d’Ericsson, de Nokia et de Siemens lorsqu’il était encore temps, peut-être aurait on aujourd’hui un « IPhone européen »… aujourd’hui nous n’avons plus rien.

Nos solutions

Nous pensons qu’il faut aujourd’hui repenser le rôle de l’Etat afin de redéfinir les axes de la stratégie économique et de repartir sur de nouvelles bases plus prospères et porteuses d’espoir.

Nous, Républicains, sommes les descendants d’une longue tradition libérale et pour cette raison, nous mettons au centre de nos préoccupations le concept de liberté, principe central qui guide notre action et qui habite nos convictions (alors que le socialiste se préoccupe avant tout de l’égalité). De ce fait nous ne considérons pas l’Etat comme une fin en soi, bien au contraire, nous ne voyons l’Etat que comme un moyen vers plus de liberté.

Comme nous pensons que l’Etat doit favoriser et protéger la liberté, il semble logique que l’Etat mette en place un arsenal législatif et prennent un certain nombre de mesures visant à protéger la nation contre toute atteinte à son autonomie (de laquelle découle notre liberté) – tout comme il nous semble d’ailleurs concevable de mettre en place un système de sécurité sociale ou d’assurance chômage, car l’individu n’est véritablement libre que lorsqu’il est libéré du joug de la nécessité, les socialistes n’ont pas le monopole du cœur !

Ainsi, nous pensons que l’Etat doit jouer un rôle plus important dans la protection des entreprises par la mise en place de nouvelles législations.

Il existe aujourd’hui un certain nombre de directives visant à protéger les entreprises stratégiques françaises, notamment l’article L. 151-3 du code monétaire et financier qui organise « un régime d’autorisation préalable pour les investissements étrangers réalisés en France dans une activité qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique ou relève de l’ordre public, de la sécurité publique ou des intérêts de la défense national », ce que l’on appelle plus simplement les « secteurs stratégiques ». Cette législation est insuffisante car d’abord, la notion d’entreprise stratégique reste floue et en outre, l’Etat oppose rarement son véto face au lobbying des grands groupes internationaux et aux intérêts que peuvent tirer certains élus. 

Pour éviter tout conflit d’intérêt nous préconisons la mise en place d’une législation beaucoup plus contraignante qui interdirait, purement et simplement, une prise de contrôle majoritaire (i.e. + de 50% du capital) par un acteur étranger des entreprises nationales indispensables à la survie d’une filière stratégique sauf si la survie de l’entreprise elle-même est en jeu. Ainsi, avec cette mesure, General Electric n’aurait jamais pu acquérir la totalité d’Alstom, il aurait pu par contre crée des co-entreprises détenues à 51% par les français, préservant ainsi le savoir-faire.

De plus, alors que le feu vert pour le rachat est donné jusqu’à présent par le ministre de l’économie (qui ne fait que respecter la décision prise par le président), nous proposons que la décision soit également du ressort du parlement afin d’assurer une plus grande transparence dans l’opération.

Egalement, nous recommandons de mettre en place une législation dissuasive en cas de non-respect des promesses réalisées par les investisseurs étrangers lors des rachats d’entreprises françaises. Il est assez fréquent que, dans le but de rassurer les pouvoirs publics et l’opinion, les entreprises étrangères promettent énormément de garanties (r&d, emploi) qu’elles ne tiendront jamais. Ainsi, sur les 1000 créations d’emplois promises par GE, nous n’en sommes qu’à 350. Des amendes pouvant monter jusqu’à 100% du prix du deal pourraient être mises en place en cas de non-respect des engagements.

En parallèle, nous sommes favorables à la création d’un nouveau statut pour les entreprises considérées comme stratégiques. Pour ces entreprises l’objet social ne serait plus seulement « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter» comme le stipule l’article 1832 du code civil mais plutôt « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter, tout en respectant ses devoirs stratégiques envers le pays. Pour cette raison, il n’est pas possible de répondre à toutes les exigences des actionnaires, notamment lorsque l’indépendance stratégique du pays est en jeu». Les entreprises sous ce statut seraient soumises à de nouvelles lois ayant pour but d’éviter d’aligner les intérêts de managers sur ceux des financiers (lois interdisant la rémunération par des dirigeants par stock-options, cloisonnement des activités, nomination d’un conseil d’administration indépendant…), favorisant ainsi la pensée à long terme.

En effet, la gestion dans une optique financière est rarement conciliable avec une gestion stratégique axée sur le long terme. Est-ce parce que la vente/achat d’une filiale va rapporter aux actionnaires qu’il faut pour autant le faire ? Il est insupportable de voir que pour réaliser 16% de marge on puisse sacrifier des engagements de long terme.

Enfin, il serait judicieux de créer plus de liens entre l’Etat et les entreprises. Le « droit à l’erreur » est un très bon premier pas dans ce sens. Dans cette optique de renforcement des liens, nous serions favorables à l’augmentation des moyens alloués à la DGSE pour sa section dédiée à l’intelligence économique. En effet, la guerre économique à laquelle se livrent les grandes puissances est une réalité. Avoir des informations en avance concernant des marchés, des appels d’offre, des enquêtes judiciaires étrangères est un vrai avantage qui permet de résister à la concurrence étrangère. Dans le cas d’Alstom, c’est l’amende américaine qui a précipité la fusion. Si l’entreprise avait été mise au courant en avance par les renseignements français, peut-être aurait-elle pu mieux s’y préparer.

Cet ensemble de mesures que l’on considère comme défensif, doit être également accompagné d’un arsenal de mesures plus offensives afin que la France puisse regagner en dynamisme.

L’Etat doit retrouver sa place originelle qui est de faciliter, de révéler et d’exhausser les créations du génie français. En effet, il arrive que l’initiative privée n’ait pas la force, la robustesse ou la volonté de concrétiser ses idées. C’est dans ce cadre que doit intervenir l’Etat. Nos fleurons sont tous nés de paris osés voire insensés, l’Etat doit permettre à ces paris d’exister. 

Ainsi, en matière d’intervention économique nous pensons que le rôle de l’Etat est d’être « créateur de filière ». C’est-à-dire que si le pays ne dispose pas d’une filière jugée stratégique et que rien ne laisse penser que le secteur privé sera capable de s’organiser de telle sorte, alors l’Etat doit intervenir et activer tous les moyens à sa disposition dans le but de créer cette filière au sein de notre économie.

Aujourd’hui, nous pensons qu’il est important de concentrer les investissements sur deux ou trois filières prioritaires afin de concentrer les moyens et d’avoir de vrais résultats.

D’après nous, l’intelligence artificielle, la transition écologique et énergétique, les objets connectés ainsi le transport de demain sont les secteurs où devraient se concentrer les investissements de l’Etat car ils sont la clé de l’avenir économique et ont des répercussions sur l’ensemble des secteurs de l’économie.

Ainsi, et même s’il manque encore d’envergure avec une absence d’objectifs clairs, le plan pour l’intelligence artificielle mis en place par Emmanuel Macron semble aller dans ce sens. Aujourd’hui le pays ne dispose d’aucun champion dans l’intelligence artificielle, la filière est à créer et aucun acteur n’a atteint une taille critique qui permette de faire face à la concurrence internationale. L’Etat a donc un rôle à jouer, par le biais de subventions, de commandes et de la mobilisation de la recherche afin de créer une filière solide.

Un autre volet de ces stratégies offensives concerne l’attractivité du territoire. Pour permettre aux filières de se créer, l’Etat doit mettre en place un cadre légal favorable aux entrepreneurs et à la création de richesse en général. Nous ne développerons pas ce point tant la liste de mesure est longue et connue de tous (lire nos autres tribunes qui proposent des pistes). Nous nous bornerons, autant que faire se peut, à décrire les principaux points : mettre fin à la fiscalité confiscatoire pour les ménages et les entreprises, simplifier drastiquement nos administrations, réglementations, lois etc… permettre une lisibilité (1 seul taux d’imposition beaucoup plus bas et supprimer les niches fiscales, simplification du code du travail) mettre le taux réel en taux légal, favoriser l’investissement productif des entreprises via le rétablissement du sur-amortissement, favoriser les partenariats université-entreprise…

Repenser le financement de l’économie :

Un autre axe majeur concerne la réforme du financement de l’économie. En effet, nous pensons que l’Etat doit repenser le financement de l’économie afin qu’il soit plus compatible avec les engagements de long terme. C’est pourquoi nous recommandons de favoriser l’actionnariat salarié (voir les 12 propositions issues du rapport de 2017 de la fédération Française des Associations d’actionnaires salariés) notamment pour les sociétés cotées car il renforce la confiance des salariés dans leurs entreprises qui leur redistribue une partie des bénéfices. Il permet également de structurer le capital de l’entreprise et de le stabiliser car l’actionnariat salarié est un actionnariat de long-terme conscient des besoins en investissements de l’entreprise. Il permet ainsi d’assurer une réelle souveraineté économique et stabilise notre économie.

Une autre piste intéressante consisterait à créer de vrais fonds de pension à la française qui flécheraient l’argent des épargnant souhaitant se constituer un patrimoine de long terme vers les sociétés cotés.

Concernant nos PME et ETI, le financement par des fonds d’investissement (également connus sous le nom de Fonds de « Private Equity » semble être une alternative de qualité au financement bancaire ou au rachat par la concurrence pour des entreprises souhaitant se développer à l’international. On pourrait imaginer la création d’un produit d’épargne dédié au financement des PME. L’enjeu serait de répondre aux attentes des français en terme de risque tout en permettant un financement efficace des PME et ETI en croissance mais dont l’investissement par une entrée au capital est par nature risqué. Une solution pourrait être que l’Etat garantisse le capital de ce nouveau produit qui fonctionnerait comme une obligation à taux variable. En fonction de la performance des participations le taux de l’obligation évoluerait.

Pour ne pas décourager les épargnants et investisseurs, l’Etat se doit de mettre en place une fiscalité du capital beaucoup plus avantageuse qu’aujourd’hui, la flat tax sur les revenus financiers mise en place par monsieur Macron va dans le bon sens. Pour aller plus loin, Il serait judicieux de baisser le taux de forfait social applicable aux abonnements des employeurs sur des plans d’actionnariat salarié.

Repenser l’Europe

Nous avons vu précédemment que l’Europe a joué un rôle non négligeable dans la désindustrialisation du pays. Sa politique anti trust est en cause car elle empêche la création de champions Européens et c’est pourquoi il faut y mettre fin au plus vite. Il est également nécessaire que Bruxelles se batte pour protéger nos entreprises notamment face aux législations et politiques commerciales étrangères agressives. Lorsque les Etats-Unis se permettent, avec leur principe d’extraterritorialité du droit, d’infliger des amendes record à nos sociétés, pourquoi ne faisons-nous pas de même ? Pourquoi est-ce que la commission reste elle de marbre lorsque les entreprises chinoises rachètent des sociétés européennes alors que l’opération n’est pas possible dans le sens inverse ? Egalement, suite à la décision de monsieur Trump de se retirer de l’accord nucléaire Iranien, les Etats-Unis menacent les entreprises européennes de représailles si elles ne quittent pas l’Iran sous 3 à 18 mois alors qu’elles ont signé des contrats juteux et créateurs d’emplois, nous nous devons de répliquer. 

L’union européenne devrait s’affirmer d’avantage pour condamner ces pratiques unilatérales et impérialistes. N’ayons pas peur de prendre des mesures de rétorsion envers les américains. Il ne faut pas oublier qu’à 27, nous pesons autant qu’eux et plus que les Chinois.

Ainsi nous pensons que le rôle premier de l’Europe (dans le cadre de la problématique de la stratégie économique) c’est de faire le poids face au bellicisme commercial des autres puissances de ce monde. 

Enfin, nous considérons qu’il est nécessaire de repenser l’Europe afin de mettre en place une politique industrielle plus offensive à l’échelle du continent. En effet, relancer des grands plans d’investissement franco-français semble aujourd’hui chimérique car nous ne faisons plus le poids face aux autres grandes puissances industrielles. Alors que la France compte investir 1,5 milliards d’euros dans l’intelligence artificielle, la Chine a prévu de dépenser 100 milliard dans ce même domaine. Mutualiser les programmes de recherche de tous les pays en un seul fonds piloté à l’échelle européenne pourrait être un bon moyen de rester dans la course mondiale.

Conclusion :

Aujourd’hui, la France dispose encore d’un grand nombre d’entreprises stratégiques mais ce noyau n’est plus aussi solide et complet qu’auparavant. Pourtant notre pays ne manque pas d’atouts : son peuple est bien formé, son territoire est riche en infrastructures et le pays dispose encore de nombreuses entreprises performantes. Il est donc encore temps de construire des filières dans les industries du futur.

L’Etat doit comprendre que l’économie est la clé de voute de sa crédibilité et de son influence internationale. Si l’on écoute la France aujourd’hui, c’est parce que le pays était indépendant au niveau énergétique, militaire…

La reconquête économique ne se fera ni par le biais d‘un étatisme stérile, ni par un libéralise dogmatique, mais une chose est claire, cela demande un changement de paradigme concernant la conception de la stratégie économique en France et en Europe.

Alors que jusqu’à aujourd’hui l’Etat a eu tendance à soutenir des entreprises au business model non viable, nous considérons que le rôle de l’Etat est avant tout d’être créateur et défenseur de filière.

Tribunes / 13 mai, 2018

Comment lutter contre les fake news, fléau d’une société ultra-connectée ?

La quête de l’information a toujours été un facteur déterminant de notre société. Toutefois, s’assurer de la véracité d’une information de nos jours relève presque du défi. Avec des sources d’information qui affluent, du contenu variable selon ses sources, la question de l’authenticité devient de plus en plus problématique. C’est là que se pose la question des communément dénommées Fake News.

Annoncé au début de l’année par Emmanuel Macron, un projet de loi visant à cadrer les fake news sera mis en place au cours de son quinquennat. Malgré l’existence d’une loi datant de 1881 réprimant notamment la propagation de nouvelles fausses, fabriquées ou attribuées à tort à des tiers dès lors que cet acte cause un trouble à l’ordre public, la question a été posée par le gouvernement de prévoir un nouveau texte législatif visant à sanctionner la diffusion de ces fausses nouvelles en période électorale. Ainsi, les prémices de ce nouveau projet de loi renforceraient les pouvoirs du CSA, autorisant un juge à déréférencer un site sous 48 heures lors desdites périodes. À cela s’ajouterait une coopération entre les fournisseurs réseaux et géants des réseaux sociaux, imposant aux internautes de signaler les fake news. 

Quels sont les tenants et aboutissants de l’information et de la fake news ?

Tout le monde s’informe. S’informer permet d’être au courant de ce qu’il se passe autour de nous, dans notre ville, dans notre pays, dans le monde. Cela permet d’obtenir des renseignements sur une pléthore de sujets, de la météo à la circulation, mais aussi sur la justice, politique, faits divers, sans oublier l’actualité en générale. L’information peut être concise ou développée, passant par une brève ou un reportage. Selon certains, elle permet tout simplement d’être un bon citoyen : un homme averti en vaut deux, comme le veut le célèbre proverbe.

Au fil des décennies voire des siècles, les médias se sont largement développés. D’abord par l’imprimerie, avec notamment la Gazette en 1631, puis la radio grand public pendant l’entre-deux-guerres, suivi de très près par la télévision autour des années 1950. Mais la plus grande évolution, ou révolution, est sans conteste l’avènement d’internet, ce réseau de l’instantanéité, qui apporte son lot d’avantages, mais aussi de nombreux et fâcheux inconvénients. Parmi tous ces médias et leurs évolutions, une différence majeure se démarque : n’importe qui ou presque, peut être facteur d’informations.  Au fur et à mesure que les moyens d’information ont évolué, les personnes à l’origine des informations ont également évolué.

La loi de 1881 le démontre : la diffusion de fausses informations dans le but de nuire n’est pas un fait nouveau. Toutefois, il est difficile de nier que l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication ont amplifié leur résonance.

Là où il en 1955 on comptait près de 6 800 cartes de presse, on en compte 35 000 en 2017. Si les médias traditionnels ont massivement évolué, l’arrivée parallèle des réseaux sociaux à bouleversé les habitudes de tous.

Depuis plus de dix ans, ils se sont imposés dans notre société, dans nos vies. Parce que le premier réseau social Facebook revendique fin 2017 plus de 2,3 milliards d’utilisateurs actifs par mois, il est impensable pour quelque société que ce soit de se passer de ce support de communication. De ce fait, la présence des grands journaux sur ces réseaux n’a rien de surprenant, cependant, ils doivent faire face à de nouvelles entités. Car avec les réseaux sociaux, chacun peut se prendre pour un reporter sur le terrain, mais chacun peut également contribuer à rendre viral une information, qu’elle soit vraie ou non.

Il est très facile de créer un nouveau canal d’informations : en créant un site internet et en y reliant une page Facebook, générer une importante audience n’est pas compliqué. Chacun pourra depuis son propre profil partager du contenu, contenu que sera visible par ses amis, encore partageable indéfiniment, propageant l’information vérifiée ou non sans limite.

Selon Julien Cadot, rédacteur en chef de Numerama, interviewé par Franceinfo le 9 mars 2018, après une étude sur les origines des Fake News, les « déclencheurs qu’ont découverts les chercheurs, c’est une pulsion tout à fait humaine de vouloir être maître et relais d’une nouveauté, d’une information qui n’est pas en phase avec le canon, avec ce qu’on sait ». Les réseaux sociaux ont développé une certaine superficialité chez certains de ses utilisateurs, toujours en quête de plus de « likes », de partages, d’influence. Certains tirent une certaine sensation, proche de la « fierté ou de reconnaissance sociale sur les réseaux sociaux ». Ce besoin du buzz, de la célébrité illusoire que peut offrir une notoriété très limitée, est le vrai danger des réseaux sociaux.

Au-delà de cette appréhension qui relève plus de la sociologie, il est important de comprendre les impacts de la rapidité de propagation des informations grâce aux réseaux sociaux. En effet pendant longtemps l’information ne paraissait que le matin dans la presse papier, laissant le temps aux équipes presses de réagir à d’éventuelles informations importantes. Puis les journaux télévisés ont réduit ces délais, avant que les chaines d’information en direct ne s’imposent dans le paysage public, mettant les nerfs des communicants à rude épreuve. Mais si certains pensaient avoir assisté au summum de cette instantanéité alors que deux chaines privées de la TNT s’étaient rangées dans cette nouvelle catégorie, une autre calamité arriva dans les radars des équipes de communication : les réseaux sociaux. Informations qui fuient en direct de conseil de ministres, des équipes d’hommes politiques, des conseils d’administration de groupes : cette fois-ci, l’information peut venir de partout, car chaque utilisateur peut être le point de départ d’une information potentiellement virale et destructrice, et plus une poignée d’individu, les journalistes. S’est alors lancée une course à l’échalote entre les réseaux sociaux qui semblent avoir bien souvent la primeur de l’information, et les chaines qui n’hésitent plus à braver les règles de l’éthique pour avoir une information exclusive justifiant leur existence, comme lors de la couverture des attentats de Novembre 2015. Et force est de constater que le voyeurisme des citoyens pousse tant les usagers des réseaux sociaux que les médias « traditionnels » à accélérer. Conséquence logique de ce « succès » : la multiplication de chaînes d’informations en continue, dont une publique, et le développement de médias alternatifs, promettant de traiter l’information de manière « indépendante ». Et c’est derrière ce masque de fausse pudeur que se révèlent le plus souvent les plus dangereux vecteurs des fausses nouvelles, ou « fake news ».

Les fake news se manifestent sous plusieurs formes. 

La forme la plus courante est, sans doute, la minimisation ou aggravation d’une information. On compte par exemple l’utilisation de mauvais visuels pour illustrer une information (graphiques erronés, photos non-exhaustive), mais aussi les sorties de contexte de propos maladroits. Ici, l’information est manipulée, mais il est encore possible pour l’esprit critique et actif devant l’information que chacun devrait garder de le remarquer et de passer outre.

Le problème est plus important quand le vice est poussé à l’extrême, et où l’on ne recherche plus à amplifier une information, mais à la transformer pour qu’elle puisse mieux attiser les émotions du récepteur de l’information. Exemple le plus récent : le Média, site d’actualité alternatif proche des Insoumis, a annoncé, dans un article qu’un étudiant de Tolbiac était dans le coma. L’article était illustré avec une photo datée du 1er octobre 2017 et prise en Espagne, lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne, alors qu’au même moment, le passé militant des deux sources d’informations ont révélé qu’il ne s’agissait que d’une calomnie destinée à décrédibiliser le gouvernement, suggérant des théories du complot, afin de rallier le plus grand nombre d’individus à leur cause. D’une part, l’utilisation de la photo était fallacieuse, d’autre part le relai d’une fake news basée sur des « on-dit » n’est pas tolérable de la part de quiconque prétend être un média. Depuis dé-publié, l’impact premier de l’article est resté, révélant la difficulté à se relever d’une fausse information.

Comment lutter contre les Fakes News ?

Devant pareil constat, il est difficile de voir une réelle utilité au nouveau texte proposé par le gouvernement. Si la diffusion de fausses informations au cours d’une période électorale peut avoir des conséquences gravissimes en changeant le résultat d’une élection et donc potentiellement de la direction de l’État, on ne peut réduire ce fléau qu’à ces périodes. Nous suggérons en lieu et place le renforcement du texte déjà existant, en reprenant l’arsenal de sanction proposé par la nouvelle loi et en l’ajoutant à celui déjà existant. En outre, on pourrait concevoir un mécanisme fondé sur le signalement auprès du CSA par un certain nombre d’individus qui permettrait l’ouverture d’une enquête par l’organisme qui pourrait aboutir à diverses sanctions dont la gravité pourrait par exemple être proportionnée au caractère volontaire de la diffusion de l’information erronée.

Mais il n’y a pas de secret : ce n’est pas l’arsenal législatif qui permettra d’endiguer la propagation de fausses informations, mais bien le récepteur du message lui-même, autrement dit, nous. Ce n’est qu’en arrêtant d’être passif face à l’information que l’on nous sert que l’on pourra passer outre ces fausses informations. 

Avant toute chose il faut vérifier la source. Est-ce un média connu ? Est-ce un site parodique ? Un journal national ? Après, il faut examiner la construction de l’article : des précisions sont-elles utilisées ? Noms, dates, lieux ? Enfin, prendre connaissance des illustrations et s’assurer de leur authenticité comme pour le cas de l’étudiant de Tolbiac dans le coma. Enfin, se demander qui est l’auteur de l’article, si c’est officiel (gouvernement, instance officielle…). Pour aider dans cette tâche, des outils existent. Par exemple, le journal Le Monde a lancé son outil Décodex permettant d’identifier rapidement les sites réputés pour diffuser régulièrement des informations fausses, modifiées, biaisées.

Il n’est pas réaliste de se dire que les fake news disparaitront. Un cliché ou des propos sortis de leurs contextes pourront, même sans mauvaise intention, s’avérer fatals envers le principal intéressé. Néanmoins, il est de notre devoir de faire attention à ce que l’on diffuse, tweet, retweet, partage sur les réseaux sociaux sans s’assurer de l’information.

Tribunes / 8 avril, 2018

Le service militaire adapté : une boussole pour une jeunesse en manque de repère

De confusions et de doutes, le service national de Monsieur le Président de la République en est un fort bon plat. Nul ne sait, peut-être pas lui-même, les exactes dispositions de ce service. Il dit que son service aura « une partie obligatoire de trois à six mois ». On le dit civique et non militaire. Mais difficile de séparer les rumeurs des vérités. Ce que nous savons en revanche, c’est que ce service ne servira personne, car qui en bénéficierait réellement ? Les ministres qui se renvoient le dossier comme une patate chaude de peur de voir et leur temps, et leur budget ponctionnés par un projet si douteux ? Certainement pas. Les militaires alors ? Non plus. S’ils sont partisans d’un service national, ils ne le serraient pas de celui-ci, dont les formes ont l’air plus arrondies que militaires. Les jeunes alors ? Certes non, car ce service-ci passerait à côté de tous les objectifs à remplir pour les remettre sur le droit chemin. 

Le service « national », ayant succédé au service militaire en 1965, devient de moins en moins militaire pour être suspendu en 1996. Il n’est plus obligatoire certes, mais depuis 2015, toute personne volontaire et apte peut l’effectuer, sur le modèle du SMA (Service Militaire Adapté), créé en 1961 et aujourd’hui étendu à tous les DOM-TOM, aux fins d’aider les jeunes majeurs sans emploi et sans formation à s’insérer convenablement dans notre société. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs proposé, pendant la primaire de 2016, d’introduire le SMA en métropole mais en supprimant son caractère volontaire pour ces mêmes jeunes. 

Laissons les chiffres aux vrais connaisseurs, car premièrement en connaître quelques-uns ne fait de personne un expert, et deuxièmement, peu nombreux sont ceux qui peuvent se faire une idée de la valeur de quoi que se soit une fois franchi le seuil de la centaine de millions d’euros. Délestés de cette mauvaise habitude, il nous est maintenant permis de nous exprimer librement. 

Plus qu’une bataille ordinaire dans la guerre de comptables permanente que nous vivons, le service « national » opposent deux visions de notre société : ceux qui veulent rompre avec la conception républicaine du « citoyen-soldat » en professionnalisant l’armée, essentiellement pour satisfaire leur nature économe, et ceux qui voient dans l’armée un formidable moyen d’action sociale, renforçant le concept de Nation dans le coeur de chacun. En somme, une vision à court terme et une à long terme, une vision d’un constat à « honorer » et un autre d’un constat à dépasser. 

La volonté de mettre en place un service « civique » obligatoire (en partie) est un aveu, celui de l’échec de toutes les instances familiales, religieuses et publiques. Leur échec à transmettre des valeurs civiques, qui sont les dernières qu’un homme puisse posséder. Leur échec à perpétuer ces valeurs dans le coeur de chaque citoyen français. Leur échec pure et simple. Le vide que la République laisse dans ces coeurs est aussitôt comblé par la couardise, la paresse et le culte de l’argent pour l’argent. Si la République a été poussée hors de ces coeurs, sur quoi peut-elle se reposer ? 

Écarter sa patrie du coeur d’un enfant, c’est lui retirer toute possibilité d’élévation morale. Tout Homme a une patrie à aimer. 

Comment croire que cette jeunesse soit le rempart contre n’importe quel ennemi de la France, elle qui ne voit personne essayer de la défendre ? 

Dans un service « civique », nous demandons à des militaires, en plus de leur profession naturelle, d’assumer la responsabilité de toutes ces instances qui ont échouées. Et l’on voudrait faire subir au bras armé de la Nation les mêmes frustrations que nos professeurs ? Il devraient être psychologues, diplomates, politiques, soldats, parents, et quoi d’autre encore ? 

Nous pouvons mettre en place le service « civique » avec un service militaire facultatif, mais ce serait un organe bien inutile dans notre République. Ce service « civique » ne fera que réaliser une adhésion éphémère par syllogisme des anti et pro-service militaire sur un même projet, une méthode particulièrement appréciée du gouvernement, méthode qui est d’une faiblesse remarquable.
Cette solution à court-terme ne règlera en rien les problèmes qu’elle est censée résoudre. Inutile d’ajouter au chaos de la situation cette idée fade et mesquine. L’armée souffre déjà terriblement d’une mauvaise réputation; on y trouverait des éléments peu alertes intellectuellement, alors que la vérité est toute autre. Les ouvrages militaires pullulent, les conférences et autres rencontres intellectuelles en son sein sont nombreuses, et se serait lâcheté et bonhommie que de penser le militaire benêt et éloigné des livres. 

Il existe la solution d’un service militaire obligatoire, indispensable au salut collectif. Observez avec quelle attention les jeunes sont attaqués sur bien des fronts pour les forcer à abandonner de formidables valeurs, de celles qui élèvent un peuple. Observez la subversion que nous subissons. Certains disent à notre jeunesse de fuir l’effort, pour lui dire que tout travail intellectuel ou spirituel est vil, que tout volonté personnelle est vile, pour lui dire qu’elle n’appartient à aucune terre, qu’elle n’a besoin que d’argent pour mener la vie bonne et qu’il est amusant d’être ignorant. Notre jeunesse a grand-peine à résister à certains groupes d’enragés voulant inhiber tout désir, toute pensée propre en échange d’un ventre plein et de l’assurance de ne jamais être différent. 

Mais quelle est cette jeunesse qui a peur ? Cette jeunesse qui a peur de son potentiel immense, qu’elle regarde avec effroi, car on lui a enseigné de s’en méfier. Notre jeunesse, cette grande peureuse, elle qui constitue pourtant notre réserve nationale, est ainsi figée, comme nos espoirs, faisant l’expérience de l’affreux sentiment que de se savoir être une force inemployée. 

Il ne s’agira pas de réunir en un point des individus déracinés, pour les forcer à établir un contrat social entre eux, comme si chaque personne était son propre gouvernement. Il ne s’agira pas non plus de demander à des militaires de se donner en spectacle pour chasser de l’esprit de ces jeunes l’ennui. Comment diable sommes-nous arrivés à cette extrémité où, sachant le contexte mondial actuel, nos militaires n’auraient pour seul ennemi que l’ennui des jeunes ? Comment avons-nous atteint ce point où toute l’éducation du jeune est sacrifiée dans un élan d’excitation de certains voulant le triomphe des idées sur la science ? 

En confiant notre jeunesse à notre Armée, à qui elle donnera le goût de l’effort qu’elle n’a jamais connu, nous ferons de ce bouillonnement intellectuel qu’est l’Armée un « vecteur de talents ». Ainsi cette jeunesse en proie à toutes les perversions car éloignée de toute éducation morale pourra ce reconnaître dans ce grand corps institutionnel. Nous ne pouvons pas laisser aux universités et à internet la responsabilité de la défense intellectuelle de notre pays. Chaque français, quelle que puisse être sa profession future, pourra se reconnaître dans l’esprit éducateur de nos Armées. Les jeunes feront société avec d’autres jeunes qu’ils n’auraient jamais eu l’occasion de côtoyer autrement. Ils arrêteront de s’identifier à un groupe ethnique ou sexuel, mais il verront leur visage dans celui de la Nation. Ils feront l’expérience de valeurs que l’on croyait disparues, comme la fidélité et l’honneur, qu’ils renfermeront dans leur coeur comme leur plus beau trésor. 

Établir un service militaire tel que celui-ci, c’est organiser une défense morale et intellectuelle de notre Nation. C’est pourquoi nous voyons ce service s’établir de la manière qui suit. Tous les jeunes décrocheurs, qui ne pourront pas faire valoir qui sont dans une formation qualifiante, qui ne pourra pas justifier qu’il a un emploi, qui ne pourra pas justifier d’un absentéisme scolaire récurrent devront s’y soumettre. Nous défendons l’idée, comme le faisait Nicolas Sarkozy, d’un service militaire obligatoire mais qui leur soit adapté. Le but est simple : leur redonner le gout de la discipline, de l’effort, de se lever tôt, et enfin bien sûr les faire adhérer aux valeurs de la République.

Une fois l’âge de dix-huit ans révolus, ces jeunes devront subir un entraînement militaire similaire à celui des soldats. Ce service durera quatre mois. Ils seront encadrés par des officiers et des sous-officiers comprenant l’intérêt et les enjeux d’une telle mission, connaissant le parcours de chacun des jeunes. Ces derniers seront élevés par un corps d’armée leur inculquant au mieux respect et cohésion. Ils alterneront entre entraînements physiques, instruction globale, temps d’échanges et lecture. Nous veillerons à mettre en place des compétitions sportives et intellectuelles entre compagnies.

Ce qu’apporte le service militaire au jeune de plus que le service civique, c’est qu’elle ferait de lui un militaire, ou du moins un de ses proches parents. Le militaire est ce type d’Homme qu’attire la noblesse morale, ce type d’Homme ne servant ni sa personne, ni des partis, ni une économie, ni des régimes, mais cette haute idée de la France. Quelle que puisse être son origine sociale, homme ou femme. Une éducation militaire lui fournira les outils propres à sa construction à la fois personnelle et nationale. Cette éducation lui montrera la valeur d’une vie. Son éducation militaire grandira notre citoyen pour en faire un adulte, avec pour famille sa Nation. 

Le caractère obligatoire de ce service est fondamental. Autrement la jeunesse actuelle s’en passerait, elle qui fuit tout effort comme un malade refuse son traitement par simple peur de l’aiguille. 

Voyez le formidable potentiel de réalisation sociale et militaire que peut être le service militaire obligatoire. Ce gouvernement a temps de pouvoir mais fait si peu. Il y a ceux qui ont beaucoup mais font peu et ceux qui ont peu mais font beaucoup. L’avenir nous dira dans quelle catégorie notre gouvernement se situe. 

Tribunes / 25 mars, 2018

Rétablissement des peines planchers : lutter contre le « délinquant professionnel »

« Je me suis protégée avec les mains et me suis roulée en boule. J’ai pris des coups au visage, au ventre et sur les jambes. »

Voilà ce qu’a vécu une jeune policière de 25 ans. C’était dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2018. Accompagnée de son collègue Capitaine, plusieurs individus ont agressé sauvagement et lâchement ces policiers en intervention à Champigny-sur-Marne. Ces forces de l’ordre assuraient la protection des biens et des personnes, de l’ordre public, bref, de la sécurité collective. Au-delà de l’odieuse atteinte à l’intégrité physique de cette femme et de cet homme, leur statut était la cible des agresseurs qui voulaient faire violence à l’autorité de l’État et aux principes sur lesquels repose notre République.

C’est à cette occasion que les forces de police, rassemblés derrière le Syndicat Alliance, ont plaidé pour le retour aux peines planchers qui avaient été mises en place par le Président Sarkozy en 2007 pour tous les crimes et délits en cas de récidive, puis supprimés en 2014 sous la Présidence Hollande. Les Républicains militent pour le rétablissement des peines planchers.

Jusqu’au 1er octobre 2014, les articles 132-24 et 132-19-1 du Code pénal fixaient une peine plancher double uniquement pour les cas de récidive légale : l’une portait sur la durée de l’emprisonnement suivant un seuil comptable (p. ex., 1 an d’emprisonnement minimum si le délai est puni de 3 ans d’emprisonnement) et l’autre portait sur la nature de la peine qui ne pouvait être autre que l’emprisonnement pour les délits caractérisés de violences volontaires, de délit commis avec la circonstance aggravante de violences, l’agression ou l’atteinte sexuelle et de tous délits punis habituellement par l’effet de la loi de 10 ans d’emprisonnement.

Par l’introduction de ces seuils, le législateur a lutté contre la récidive en introduisant dans l’esprit collectif – et surtout dans l’esprit des multirécidivistes concernés – d’une réaffirmation de l’autorité de l’État et d’une politique pénale forte visant à obtenir par le Juge pénal l’application effective de l’arsenal répressif, sans lui dénier sa mission à rendre la justice de façon équitable selon les circonstances de l’affaire.

En janvier 2018, la réponse du Gouvernement à la demande conjointe des forces de l’ordre de réintroduire les peines planchers a été rejetée en se cachant derrière un artifice de l’inconstitutionnalité de ces peines car elles « contreviendraient à un grand principe du droit français qu’est l’individualisation de la peine » (B. Griveaux, sur BFMTV et RMC, source : AFP du 04/01/2018).

Présenté comme un grand principe du droit français par le précédent Gouvernement socialiste et par la majorité actuelle, il ne s’agit en réalité que d’une poudre aux yeux pour justifier le maintien d’une philosophie pénale qu’il convient de qualifier de laxiste fragilisant par nature l’autorité républicaine.

Dans une société démocratique, la politique pénale est fixée par le législateur et non par les Magistrats, lesquels, dans une République au sein de laquelle les pouvoirs sont rigoureusement séparés pour mieux se contrôler, se bornent à concourir à l’application de la politique pénale en appréciant souverainement la peine à fixer. Le principe de la légalité des délits et des peines est donc de nature à participer à l’idée selon laquelle la politique pénale, qui est d’interprétation stricte pour le Magistrat (art. 111-4 du Code pénal), est déterminée uniquement par le pouvoir législatif (art. 34 de la Constitution). Il ne s’agit aucunement de dresser les parlementaires contre l’autorité judiciaire mais de rappeler les fondements de la séparation des pouvoirs et de leur application en matière pénale.

Il s’agit aussi de rappeler que les arguments de l’opposition de l’époque et de la majorité d’aujourd’hui ne reposent que sur des bases idéologiques :

  • de première part, les peines planchers telles que légalisées par le législateur sous la Présidence Sarkozy ne faisaient pas échec à l’individualisation de la peine (principe seulement consacré par une décision du Conseil Constitutionnel n°2005-520 DC du 22 juillet 2005) en raison du fait que le Juge pénal était libre de fixer une peine inférieure par exception, sur décision spécialement motivée.
  • de seconde part, les peines planchers avaient un but dissuasif, le législateur ayant prévu sous la Présidence Sarkozy que la réinsertion était la condition déterminante au prononcé d’une peine exceptionnellement inférieure à celle minimale, restant dans une logique de poursuite de réadaptation sociale.
  • de troisième part, l’introduction d’une peine minimale légale rejoignait, à michemin, les politiques pénales bien plus fermes d’autres démocraties occidentales comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie qui ont déjà introduit des peines minimales réelles qui s’imposent obligatoirement au Juge, le contraignant dans la détermination de la sanction du coupable.

Par une publication du 21 décembre 2017, le Ministère de la Justice a lui-même reconnu dans ses données statistiques sur les condamnations prononcées en 2016 que le taux de récidive légale qui passe de 6,1% en 2003 à 13,1% en 2016 « s’explique par une meilleure prise en compte – dont on peut en mesurer l’effet – de l’état de récidive légale dans les condamnations du fait de la loi d’août 2007 sur les peines planchers applicables aux délinquants en état de récidive légale ». Non seulement cette statistique démontre l’intérêt des peines planchers mais elle nous en apprend encore plus sur le taux de récidive légale qui passe à 13,1% des condamnations en 2016 parmi les 582.000 condamnations prononcées.

La protection des intérêts de la société, des biens et des personnes, des Français et de toute personne habitant occasionnellement ou sur une longue durée sur notre territoire, incombe à l’État qui doit mettre tous les moyens en oeuvre dans la lutte contre la petite délinquance et le crime.

Dès lors, Les Républicains plaident pour la réinstauration des peines planchers pour les agressions commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Mais il faudra aller jusqu’au rétablissement complet des peines planchers dans les mêmes formes et conditions que celles instaurées en 2007 ; c’est une affaire de responsabilité de l’État vis-à-vis des citoyens, de sécurité, d’attractivité et enfin, de lutte contre la « délinquance professionnelle » des multirécidivistes.

Tribunes / 18 mars, 2018

Quelles politiques culturelles pour les jeunes ?

Si la culture a toujours occupé une place importante dans notre société, les politiques culturelles ont, quant à elles, tardé à se développer.

Historiquement, la politique culturelle est née en 1958 sur l’égide du tandem Malraux et De Gaulle. Initialement, si l’Etat s’est intéressé à la culture c’est, d’abord pour le prestige : nulle n’est sans connaître l’immense richesse culturelle de la France, de son patrimoine centenaire voire millénaire, mais aussi de son rayonnement actuel, avec cette culture du cinéma comme au Festival de Cannes, de la littérature, de sa gastronomie. Mais surtout, la politique culturelle permet un contrôle sur les artistes, et ainsi la mise en place d’un encadrement financier particulier. C’est peut être sur ce dernier point que l’exception culturelle se dégage, car la culture n’est pas une activité économique comme les autres.

Mais qu’est-ce que la politique culturelle territoriale telle qu’on l’entend aujourd’hui ?

Une politique culturelle territoriale est l’armature nécessaire pour un développement culturel responsable et durable. Elle est la feuille de route regroupant les orientations que les pouvoirs publics souhaitent développer et mettre en œuvre sur le territoire.

Comme tout pouvoir public, elle fixe les objectifs et définit les moyens pour y parvenir. Elle est la traduction d’une stratégie construite pour un territoire donné. Ses objectifs se construisent sur mesure, à partir de caractéristiques locales, de son contexte, de son histoire et de sa société civile.

Définir et mettre en œuvre une politique culturelle est une démarche dynamique et évolutive qui se renouvelle et s’ajuste régulièrement.

Le réel défi, c’est de ne pas se perdre. Ne pas se perdre dans l’évolution des pratiques des jeunes, qui se trouvent des intérêts qui diffèrent beaucoup de ceux des générations précédentes, notamment lorsqu’il est question de la génération Z, cette génération née à partir de 1995, qui n’a pas connu le monde sans l’omniprésence d’internet ou autres smartphones.

Les enjeux de notre société actuelle est de savoir réagir à ces quinze dernières années, durant lesquelles les technologies de l’information et de la communication (TIC) se sont développées de façon exponentielle. Là où la culture dans le sens classique de terme, suivait son cours, l’apparition presque soudaine des TIC force la politique culturelle et la culture en général à s’adapter. Les jeunes se voient détenteurs d’une forte autonomie sans indépendance, grâce à l’accès facilité aux informations, à l’apparition des réseaux sociaux, à la possession d’un appareil permettant l’accès à internet.

Cette année, le président de la République a annoncé une série de mesures culturelles pour les jeunes. Son objectif ? Que 100% des enfants aient accès à une éducation artistique. Pour ce faire, Emmanuel Macron annonçait dans son programme une généralisation de la pratique artistique au cœur de l’école, créant des « centres artistiques inter-établissements en lien avec les acteurs culturels locaux », dans le but de lutter contre les inégalités d’accès à la culture.

Autre mesure annoncée, l’ouverture des bibliothèques le soir et les weekends, comparant le nombre d’heures d’ouvertures hebdomadaires des bibliothèques françaises, avec 41h en moyenne dans les grandes villes, contre 98h par semaine à Copenhague par exemple.

Enfin, le gouvernement avait annoncé une dernière mesure concernant la création d’un Pass Culture de 500€, lui permettant d’accéder à une multitude d’activités culturelles comme les musées ou théâtres, en passant par le cinéma ou les livres, et concerts…

Ainsi, au cours de la Commission culture des Régions de France qui s’est tenue à Paris le 14 novembre dernier, Christian Estrosi a affiché son soutien à cette mesure et a proposé un contribution financière de la part des régions pour le pass jeunes à 500€.

De même, la région Provence Alpes Cote d’Azur, a lancé en 2017, le « e-Pass Jeunes », une carte qui permet aux jeunes de la région de bénéficier de réductions et de bons plans pour l’achat de produits culturels comme des places de cinéma, de concert ou de spectacle.

Christian Estrosi, alors Président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, s’est particulièrement enthousiasmé de la mise en place de cette offre culturelle à destination des jeunes. En effet, lancé il y a 1 ans aux cotés de Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de Ludovic Perney, conseiller régional délégué à la jeunesse, le Pass jeunes est un nouveau service pour les jeunes mis en place pour faciliter l’accès à la culture. Ce nouveau pass accorde 60€ de dotation culturelle auprès de plus de 500 partenaires culturels, contre 50€ pour la précédente mandature de Monsieur Vauzelle.

Cependant, plutôt qu’une initiative nationale, régionale voire parfois estudiantine, il peut être pertinent de centraliser le budget et l’initiative auprès des Régions, car tous les territoires n’ont pas la même offre culturelle, ni la même histoire. Par exemple, Paris est riche de musées, Nice est riche de son histoire et son cadre lui a permis d’accueillir de nombreux artistes à la recherche d’inspiration comme Renoir ou encore Matisse. Mais quid des autres territoires ?

Chaque territoire a une histoire, un patrimoine, une culture qui lui sont propres. Aussi, il est difficile d’imposer par le haut, c’est-à-dire au niveau national, une politique culturelle, même à destination des jeunes. C’est pourquoi il pourrait être intéressant que l’État décentralise cette politique culturelle à destination des jeunes aux régions en leur attribuant un budget permettant la mise en place de cette politique culturelle jeune tout en s’assurant un droit de regard quant aux politiques menées, permettant ainsi à chaque région de proposer une offre culturelles plus adaptée aux spécificités locales.

Cela permettrait à ces deux collectivités que sont l’État et la région de mettre en commun leurs moyens pour proposer un budget commun et d’avoir en la matière une politique plus ambitieuse. On pourrait également aller plus loin dans cette proposition en prenant en compte d’autres initiatives déjà en place. L’Université Côte d’Azur propose à chaque étudiant au moment de son inscription de s’acquitter d’un forfait de 30 euros en échange notamment d’un accès à des offres culturelles à tarif avantageux. Pourquoi les moyens mis dans cette politique ne seraient pas ajoutés à ce budget commun évoqué plus tôt ? Plus le budget consacré à l’accès des jeunes à la culture sera conséquent, plus l’offre sera intéressante et riche.

Mais la culture n’est pas seulement une chose belle à contempler, c’est aussi un facteur d’émancipation et un créateur de lien social. En effet, elle nous permet de développer notre esprit critique, d’assouvir une certaine soif de connaissance, et d’accroitre notre culture générale. De plus, elle est créatrice de lien social car elle permet au travers des œuvres culturelles, de regrouper des individus. Expositions, concerts, vernissages, concours, les gens s’y retrouvent et se retrouvent lié par l’œuvre culturelle, échangeant parfois leurs impressions, créant ainsi de nouvelles relations.

Un autre moyen d’amener la culture aux jeunes et de prendre en compte la modernité et le changement de certaines pratiques. Aussi s’inscrit dans ce cadre le « street art » ou art dans la rue. Les premières choses qui viennent à l’esprit de la plupart des personnes à l’évocation du street art sont des tags dégradant les bâtiments ou infrastructures, sans véritable intérêt ou prouesse artistique. Quelle erreur ! En effet, c’est avoir du street art une vision extrêmement réductrice et très peu actuelle sur le sujet. Il ne vient à l’idée de personne de dire des fresques sur les bâtiments ou des trompes-l’oeil qu’il s’agit de quelque chose de désagréable à regarder. Pourtant il s’agit bien là d’une forme d’art dans la rue. Et quand bien même nous resterions dans le cadre des « tags », force est de constater que certaines réalisations sont très bien faites. C’est dans ce cadre qu’à Nice le street art est encouragé tout en étant encadré, permettant une prolifération de ces réalisations sans tomber dans le pendant négatif d’une dégradation. C’est le cas des Puces de Nice où 6 cadres sont régulièrement renouvelés et permettent cette forme d’expression. Preuve supplémentaire s’il en fallait de ce changement d’appréhension par les citoyens, à Nice ce sont les comités de quartier eux-même qui appellent à plus de réalisations de ce genre, comme pour le tunnel de la voie rapide au niveau de Fabron.

Pour les communes, l’avantage est autre : répandre la culture dans la ville à moindre coût. En effet, les villes sont de moins en moins capables de payer pour des oeuvres. Alors des artistes, le plus souvent locaux, pratiquent la mise à disposition d’oeuvres pour une durée limitée dans le temps mais renouvelable. C’est le cas du Niçois Ben et de sa réalisation exposée sur une place de Nice, ou encore de l’oeuvre de Sosno exposée depuis près de 20 ans derrière la Bibliothèque Louis Nucéra, mise à disposition pour une durée d’un an depuis toujours renouvelée.

Le street art ne se limite pas non plus au domaine visuel, mais peut aussi toucher d’autres sens, notamment à travers l’art musical. Des musiciens aux jeunes se livrant au break-dance, nos places publiques gagnent à être ainsi animée par des spectacles populaires et gratuits. Toutefois, aujourd’hui aucun cadre légal n’encadre ces représentations et les seules règlementations doivent être prises à l’initiative des communes, comme ce sera bientôt le cas à Nice en collaboration avec le pianiste de rue Steve Villa-Massone. Autre piste en voie de réflexion à Nice : faire un circuit dans la ville permettant de découvrir les diverses expressions de street-art, sur la piste du « street-art tour » déjà existant à Marseille.

Au regard de ces éléments, il semble intéressant d’inciter les communes à s’ouvrir au street art. Il s’agit d’un moyen de permettre à la culture de se répandre dans toute la ville, de lui permettre d’aller à la rencontre des gens en sortant des musées. En montrant que l’art et la culture ne sont pas seulement affaires de tableaux séculaires exposés dans les musées parisiens, les jeunes se sentiront probablement plus atteint par la culture et donc plus à même de s’y intéresser. Toutefois, pour que ces pratiques ne virent pas à l’anarchie la plus totale sur l’espace public, il convient d’encadrer l’expression de ces pratiques. Il ne convient absolument pas de faire un tri dans l’art, mais plutôt de faire en sorte qu’il n’y ait aucun excès ou trouble causé aux riverains.

Tribunes / 7 mars, 2018

Réforme nationale du stationnement : frein ou levier pour les communes ?

Application de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014 votée sous le mandat de François Hollande, la réforme du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur au plan national depuis le 1er janvier 2018. Cette réforme est en réalité une mesure de dépénalisation : celle de l’amende de stationnement de 17 euros, émise par les ASVP et les forces de police. A la place ? Une redevance d’occupation du domaine public, dénommée Forfait Post-Stationnement (FPS) fixée librement par les communes sur leur périmètre de stationnement payant.

C’est là toute la polémique depuis le début de l’année : ce levier potentiel pour améliorer la gestion du domaine public sur le territoire communal a pu donner l’impression, selon les choix opérés, de constituer un nouveau panel de mesures coercitives et punitives, s’ajoutant aux traditionnelles hausses de tarifs diverses au 1er janvier. La dépénalisation oblige aussi les communes à trouver d’autres méthodes de contrôle, par la mise en place de régies, ou d’en confier la mission à des sociétés privées spécialisées, donnant une impression faussement mercantile de la gestion du stationnement.

Les médias ont tôt fait de relever d’importantes disparités entre les communes, tant dans le choix du montant du FPS, que des tarifs horaires ou des durées maximales de stationnement. Les différences sont particulièrement significatives pour les FPS : 50€ à Paris, 60€ à Lyon, 17€ à Dijon, 16€ à Nice… S’il est évident que de tels choix tiennent compte des spécificités techniques locales, comme le maillage en transports en commun, la présence de parcs en ouvrage, les conditions de circulation, la pollution atmosphérique, la géographie, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là de véritables choix politiques.

C’est ainsi que dans la capitale, ville socialiste s’il était nécessaire de le rappeler, la réforme du stationnement vise avant tout à dissuader les usagers d’utiliser le véhicule particulier, avec une augmentation des tarifs horaires : 4 euros pour une heure, 8 euros les deux heures, sans période de gratuité,  et une augmentation de 200% du FPS par rapport à l’amende précédente. A Lyon, à Gauche également, l’heure est à 2 euros, les deux heures à 5 euros.  La municipalité nantaise, à Gauche encore, facture 2,30 euros l’heure et 4,20 euros les deux heures, avec 35 euros de FPS en cas de dépassement ou non-paiement.

Pétitions, grogne, et même retours en arrière sont légion : à Tours, la réforme du stationnement a été suspendue plusieurs semaines, à Paris les polémiques se multiplient, à Bordeaux, les comités de quartier organisent la protestation au cours de manifestations.

Nous arrivons sans doute à un moment charnière en matière de mobilités : la constante recherche d’un équilibre entre la place de la voiture et les nouveaux modes de déplacement nécessite, sans doute, que les choix soient davantage pesés, évalués, et concertés.

La ville de Nice a ainsi fait le choix du maintien du pouvoir d’achat et de la fluidité de la circulation: ne pas tacler les Niçois au porte-monnaie, mais limiter le temps de recherche d’une place de stationnement dans une commune contrainte géographiquement, et où le nombre de places payantes s’élève à peine à 8500. Des tarifs horaires bas ont ainsi été maintenus, tout comme le montant de l’abonnement pour les résidents. C’est la seule grande ville française où les 30 premières minutes gratuites ont été instaurées, dans le but de dynamiser l’activité commerciale.

Dans cette même ville, chaque extension du périmètre de stationnement payant fait l’objet d’une concertation avec la population, quartier par quartier, et ne s’appliquant que là où les besoins sont réels.

La transition ne pourra décidément se faire qu’avec pragmatisme et réalisme, là où les réformes écologiques brutales ne conduisent qu’à des impasses. N’est-il pas préférable, pour changer durablement des habitudes ancrées, mais inévitablement mauvaises sur le long terme et néfastes pour l’environnement, que de proposer des mesures non pénalisantes, positives, et incitatives ? La diminution de la pollution en ville, l’embellissement du cadre de vie, l’amélioration de la qualité de vie des habitants notamment en centre-ville, la possibilité de disposer facilement de tous les modes de déplacement et de choisir des véhicules plus propres, en valent sans doute la peine. Sur ces aspects, l’échelon communal paraît le plus à même d’apporter les bonnes réponses, notamment en matière de transports: si la ville a besoin d’un cadre national, il n’en demeure pas moins que les spécificités locales doivent être au cœur de la décision. C’est ainsi que de chaque réforme, de prime abord parfois contestable et dans les faits souvent contestée, peut ressortir un ensemble d’opportunités.

Tribunes / 25 février, 2018

Réforme des retraites : prévenir une crise de notre système

La question des retraites n’est pas nouvelle. Chaque gouvernement doit y faire face. Cependant, aujourd’hui plus qu’hier, la situation est de plus en plus complexes : le maintien de l’équilibre de la « balance actifs/retraités » du régime général est des plus compliqué à maintenir. De plus, un récent rapport publié par la Cour des Comptes fin 2017, annonce l’épuisement des fonds des retraites complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraites des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) d’ici 2025. Il est donc plus que temps d’agir et de trouver enfin des solutions afin d’assurer le financement des pensions de retraites pour les générations à venir.

Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de notre système de retraite. C’est un système qui se base sur le principe de répartition des actifs ayant un emploi versent des cotisations à une caisse de retraite, qui les utilise immédiatement pour payer les pensions des retraités actuels. En fonction de leurs statuts, les actifs cotisent auprès de caisses de retraite différentes. Par exemple, les salariés du privé, qui représentent les 2/3 des actifs, soit approximativement 18 millions de travailleurs, cotisent obligatoirement auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour la retraite de base. Ils doivent également cotiser auprès d’organismes de retraite complémentaires comme l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est cependant en difficulté. En effet, depuis 1975, maintenir un équilibre entre cotisants et retraités se complique, en raison de l’augmentation du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs. En 1975, il y avait 3 cotisants pour 1 retraité, tandis qu’en 2014 1,4 cotisant pour 1 retraité.

Même si de nombreuses solutions majeures sont concevables pour veiller au rétablissement de l’équilibre de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, elles ne doivent pas peser trop lourdement sur les retraités. Augmenter les cotisations, ce qui implique de baisser les salaires nets des actifs ou encore baisser ou geler les hausses des pensions de retraite auront un impact forcément très négatif…

Enfin, dernière alternative qui semble imaginable, faire en sorte que les actifs travaillent plus longtemps, et donc qu’ils cotisent plus longtemps. Actuellement fixé à 62 ans, à l’exception de ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, ou ceux qui ont un métier pénible, il faudrait envisager de porter l’âge légal de départ à la retraite à 63 en 2020 puis à 64 ans en 2025 tout en tenant compte de la pénibilité de certains métiers.

Actuellement, la réforme 2013, demande une durée de cotisation de 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois de travail. Cette réforme met en place un système selon lequel le temps de travail augmentera d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035, arrivant jusqu’à 43 ans de travail cumulé, permettant ainsi de toucher une retraite de base à taux plein de 50%.

Mais qu’est-ce que cela représente, en fait ? C’est au travers d’une équation que la somme perçue sera définie : une moyenne des 25 meilleures années de salaire est multipliée par 50%, le tout multiplié par le nombre de trimestre cotisés divisé par le nombre de trimestre qu’il faut avoir cotisé.

Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillé 170 trimestres, soit 4 trimestres de plus que demandé et qui durant ses 25 meilleures années elle a touché 1500€ par mois. Le calcul donne un total de 768,07 euros par mois, auxquels peuvent s’ajouter les caisses de retraites complémentaires.

Le système des retraites complémentaires à ce jour suscite de grandes inquiétudes.

Tous les salariés du secteur privé cotisent auprès de l’Arrco, quelles que soient leurs fonctions et/ou statuts, quant aux cadres ils cotiseront en plus à l’Agirc. Les cotisations servent à financer les retraites de la génération précédente, et font « gagner » des points de retraites, qui se cumulent au fur et à mesure des années. Tous les points engrangés sur la durée de cotisation seront multipliés par la valeur du point en vigueur à cette date, le résultat donnera le montant annuel brut de sa retraite complémentaire Arrco et Agirc si l’on est cadre.

Par exemple, la valeur actuelle du point retraite vaut 1,2513 euros. Le retraité ayant cumulé 5000 points retraites au taux en cours touchera ainsi 6256,60 euros annuellement.

Mais alors, qu’en est-il aujourd’hui ? Emmanuel Macron et son gouvernement avaient annoncé lors de leur arrivée au pouvoir la mise en place des reformes retraites pour le printemps 2018. Or, la complexité de ces réformes semble leur demander plus de temps, puisqu’un nouveau régime unifiant salariés du privé et fonctionnaire sous un système de points, devrait voir le jour avant fin 2019.

Toutefois, la mise en place d’un système comme celui-ci s’annonce encore plus compliqué que cela ne l’est déjà, et des questions apparaissent de toute part : Combien de temps durera la transition ? L’âge de départ à la retraite fait-il encore sens ? Comment compenser les avantages obtenus ?

Tant de questions auxquelles le gouvernement doit nous apporter les réponses au cours de cette année et de l’année prochaine.

En ce qui concerne les retraites complémentaires, au premier janvier 2019, l’Arrco et l’Agirc vont fusionner en une seule et même entité. Cette fusion, permettra de mettre fin aux gaspillages dans la gestion du système de protection sociale par la simplification de son organisation et par la mutualisation des moyens entre les organismes. Cependant, cette fusion totale va engendrer quelques changements.

En effet, cela veut dire que l’on ne cherchera plus à savoir si l’on est cadre ou non-cadre et les points de retraite auront la même valeur quel que soit le statut.

Ensuite, la pension de réversion, autrement dit, la part de la pension de retraite de son conjoint, que l’on touche lorsqu’il décède, est disponible dès l’âge de 55 ans à l’Arrco, alors qu’il faut attendre 60 ans pour l’Agirc. On passera donc à 55 ans pour tout le monde.

Aussi, les majorations de pensions seront avec le nouvel accord de fusion plafonnés à 2000 euros contre 1000 aujourd’hui à l’Arrco comme à l’Agirc dans le cas où le retraité a élevé au moins 3 enfants.

Toutefois, les salariés nés après 1956 qui demanderont à bénéficier de leur retraite avant 67 ans, dès lors qu’ils sont munis de tous leurs trimestres, subiront automatiquement une minoration de 10 % sur leurs pensions complémentaires. Ce malus sera appliqué durant trois ans et ce au plus tard jusqu’à 67 ans, âge à partir duquel il ne s’applique plus.

Les cadres seront certainement les plus touchés par ce changement. Plus la retraite complémentaire est importante, plus l’impact sera important.

Prenons l’exemple d’un cadre né en 1957, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 2 000 euros. S’il part à 62 ans (avec taux plein), il se verra appliquer une décote de 10 % pendant trois ans, soit 200 euros de moins/mois pendant trente-six mois. Le manque à gagner total pour lui sera de 7 200 euros. Pour un non-cadre, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 500 euros, la perte totale représentera 1 800 euros.

Les cadres ne sont pas les seuls à souffrir particulièrement de ces réformes, beaucoup de seniors finissent leur carrière au chômage. Dès lors qu’ils remplissent les conditions d’une retraite à taux plein, Pôle Emploi cessera de les indemniser. Ils devront alors solder leur retraite et subiront de plein fouet la décote.

Ceux qui décideront de travailler un an de plus (à partir de la date où ils peuvent obtenir le taux plein) seront exemptés de décote. S’ils travaillent deux ans de plus que prévu, ils obtiendront, pendant un an, une majoration de 10 % des pensions complémentaires. Majoration qui grimpera à 20 % s’ils travaillent trois ans de plus et à 30 % s’ils restent en activité quatre ans de plus.

Seuls quelques salariés à très faible revenu, ceux exonéré de Contribution Sociale généralisée (CSG), seront épargnés par cette réforme. Les retraités aux revenus légèrement supérieurs aux précédents et qui bénéficient d’un taux réduit de CSG ne subiront quant à eux qu’une décote de 5%. D’autres cas sont prévus par les textes avec entre autres les handicapés avec un taux d’incapacité d’au moins 50%, les personnes reconnues inaptes au travail ou encore les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants.

Enfin, pour les salariés ne possédant pas tous leurs trimestres, leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 67 ans, ce dispositif ne s’appliquera pas. C’est le système de décote habituel qui sera alors mis en œuvre : jusqu’à 22 % de décote possible s’il manque des trimestres pour obtenir le taux plein.

Les différentes actions des gouvernements de droite ont permis d’assurer l’équilibre global des régimes de retraite jusqu’à ce jour, mais celui-ci n’est pas assuré pour demain. Nous devons donc nous positionner en faveur d’une remise à plat totale des régimes de retraites dans un souci de justice sociale entre tous les Français.

Un principe : chacun doit percevoir un montant de retraite en fonction de ce qu’il a cotisé. Il convient donc d’appliquer de nouvelles règles, permettant l’équilibre, à l’ensemble des régimes de retraite y compris les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires… Il n’est plus acceptable de maintenir l’ampleur des disparités actuelles entre les différents régimes en termes de taux de cotisation ou de conditions de départ à la retraite. Il faut donc assurer une stricte égalité entre le public et le privé sur le calcul des pensions de retraite et sur les conditions de départ à la retraite.

De plus, il conviendrait d’instaurer un mécanisme d’ajustement automatique de la durée de cotisation en fonction de l’allongement de la durée de vie.

Le pilotage de la CNAV en particulier ne peut être laissé entre les mains de syndicalistes émanant de la fonction publique et qui n’ont qu’un but : maintenir les privilèges des retraites de la fonction publique. D’après certaines associations et d’autres analyses pertinentes sur ce sujet, faire converger les régimes du « Public » vers le « Privé » serait le moyen le plus sûr pour assurer l’équilibre des régimes de retraite de manière pérenne. Aboutir à l’équilibre des régimes du Public résoudrait presque totalement le problème du déficit global des retraites.

Nous devons donc avoir pour objectif premier de supprimer une injustice inacceptable pour beaucoup de Français : les régimes spéciaux. Nous voulons la suppression des régimes spéciaux de retraite qui sont une injustice se rajoutant à celle de la sécurité de l’emploi pour une même population.

Les Français ont conscience de la gravité de la situation et craignent pour leur avenir. Il n’est pas juste, aujourd’hui, de faire peser les déséquilibres des dépenses sociales sur les jeunes générations de demain. C’est pourquoi nous devons engager des réformes audacieuses pour pérenniser le système des retraites afin que chaque génération puisse en profiter, aussi bien aujourd’hui que dans plusieurs décennies.

Tribunes / 18 février, 2018

Agriculture : un nouveau modèle pour un nouveau leadership ?

La France est riche de ses terres agricoles et de ses agriculteurs. Tout d’abord parce que l’alimentation des Français est basée sur des milliers de spécificités. À chaque région ses produits, ses coutumes, son identité.

70% du territoire national est ainsi consacré à l’agriculture, avec deux-tiers de communes rurales, et 2 millions d’emplois directs.

Ensuite parce qu’il s’agit, encore en 2018, du 2ème poste d’exportation dans la balance commerciale nationale, et de la première filière économique française.

A l’heure où auto-entrepreneuriat et start-up connaissent un véritable essor, n’oublions pas ces entrepreneurs, ces chefs d’entreprise, qui avec courage et passion défient chaque jour le principe des 35 heures.

Pourtant, les agriculteurs sont excédés tant par l’image qui est donnée de leur profession, que les difficultés économiques qui les étouffent : division par deux des prix agricoles depuis 1970, des revenus insuffisants pour vivre décemment, une surtransposition des normes européennes par la France.

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : c’est une crise de modèle. Comment produire à moindre coût, tout en assurant des conditions de travail décentes, un meilleur respect de l’environnement (gestion de l’eau, des déchets, utilisation raisonnée des produits phytosanitaires), et une qualité de produit optimale ?

Cette équation difficile nécessite une réflexion profonde, que la France peut légitimement mener compte tenu de ses atouts naturels et ses savoir-faire, à condition de s’ouvrir à une logique de progrès, sans a-priori, sans dogme, et peut-être avec davantage de responsabilité que de précaution excessive. Pour cela, il nous faut briser les tabous : le temps de cette tribune, faisons confiance à nos agriculteurs, ainsi qu’à nos scientifiques et avançons.

Les agriculteurs ont toujours cherché à protéger leurs cultures. Ils disposent pour cela depuis plus de 50 ans, de produits synthétiques élaborés par l’industrie chimique, dont les effets sont fréquemment pointés du doigt et font la une des journaux.

Pourtant, nos agriculteurs procèdent-ils à un empoisonnement généralisé comme l’affirment certains journalistes, à l’image d’Isabelle Saporta dans son « Livre noir de l’agriculture » ? D’après l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, seuls 3% d’un panel produits testés dépassent les seuils légaux de pesticides : plutôt que jeter toute l’agriculture conventionnelle avec l’eau du bassin, ne serait-il pas plus efficace de concentrer toute notre énergie et la Recherche française sur ces substances ?

Face au tableau sombre, les mêmes intervenants vantent les louanges du bio. L’agriculture biologique est-elle pour autant sans pesticide ? Nous savons par exemple que la bouillie bordelaise, pesticide dit naturel, possède une toxicité 187 fois supérieure à celle du Glyphosate. Quid de l’emballage de ce produit, de son transport, données qui n’apparaissent pas sur les produits que nous achetons ?

Un grand débat pourrait également être mené sur les biotechnologies, là où la France a laissé un total monopole aux Etats-Unis, avec les conséquences que nous connaissons : des graines stériles délivrées par Monsanto aux paysans les plus pauvres du monde. Si nous voulons résolument diminuer les taux de pesticides sans abandonner notre agriculture, cette question ne peut être ignorée.

Cette recherche d’un nouveau modèle exige bel et bien de poser sur la table tous les sujets. La fameuse « ferme laitière des mille vaches » dans la Somme est une de ces initiatives avortées dont les effets médiatiques démontrent notre paralysie face aux enjeux de l’agriculture de demain.

Ce projet, présenté comme une caricature totale du productivisme à l’américaine pourrait cependant susciter des analyses plus nuancées.

Conséquence de l’amélioration constante des conditions de vie, plus aucun habitant des pays développés ne s’engagera dans un travail exigeant une présence 24 heures sur 24, sans pause ni vacances. Si les techniques agricoles ont connu des progrès majeurs au bénéfice du quotidien des professionnels, on ne peut exiger qu’à l’heure du télétravail, des nouvelles technologies de l’information, une partie de la population continue d’exercer un métier aussi contraint, en lui imposant dans le même temps toujours plus de réglementations. Un tel modèle conduira inévitablement à un grave recul de l’agriculture française, faute de nouvelles vocations.

Oui, il faut que ces fermes démontrent une totale attention aux conditions de vie des bovins, au bilan carbone lié au transport de nourriture, et au respect de l’environnement du site. Mais, dans le même temps, maintenir et développer cette filière exige de produire du lait pour tous, tout le temps, et pour tous les portefeuilles, tout en motivant les jeunes à reprendre des fermes ou lancer de nouvelles exploitations.

L’innovation en France peut être un des leviers essentiels pour répondre à la triple exigence agricole : répondre aux attentes des consommateurs, améliorer les conditions de travail et de vie des agriculteurs, et retrouver une place de leader face à la concurrence internationale. Si nous avons encore cette ambition, alors ce grand débat initié à travers les Etats généraux de l’Alimentation, devra être impartial : laissant de côté les postures au profit de la science, et s’attachant tout autant à la qualité des produits qu’aux conditions de vie et de travail de chacun.

C’est ainsi qu’il semble impératif de bâtir, dans le même temps, un Plan national pour l’installation des jeunes agriculteurs : développer de nouveaux dispositifs d’accompagnement, faciliter l’accès au crédit et à l’information, à l’innovation, à la numérisation qui permet de réduire la fracture villes/campagnes, et tendre encore vers des technologies de pointe. Encourageons l’accès aux expérimentations, aux nouvelles pratiques qui préservent l’environnement, et défendent les agriculteurs contre les espèces invasives. Développons les circuits courts et les plateformes de distribution, qui peuvent alimenter l’ensemble des cantines scolaires françaises.

Ce n’est décidément pas en cherchant à restaurer un modèle passé que la France redeviendra leader dans ce domaine. Le leadership réside sans doute dans ce que nous sommes en mesure de construire pour demain, et notre capacité à exporter un nouveau modèle.

Tribunes / 11 février, 2018

Baccalauréat : la nécessaire revalorisation d’une épreuve à bout de souffle

Le Baccalauréat est aujourd’hui en crise, son fonctionnement bâti sur un système de filière vieillissant, cloisonnant sciences, économie et littérature ne répond plus aux besoins de la société. Il est victime d’un nivellement par le bas, ce qui lui fait perdre de sa valeur. En outre, chaque année ce sont 98 000 élèves qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme. De plus, certaines matières n’intéressent que certains élèves ce qui rend plus difficile leur apprentissage. Enfin, la concentration des matières lors d’une session unique au mois de juin occulte les résultats obtenu durant l’année. L’obtention du Bac et les résultats obtenus durant l’année sont alors déconnectés.

Emmanuel Macron avait promis durant sa campagne de « moderniser » l’examen final du secondaire, le Baccalauréat. C’est à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, qu’incombe cette tâche. Dès lors, un plan majeur de réforme a été proposé, réalisé par Pierre Mathiot, ancien directeur de Sciences Po Lille. Ainsi, le rapport Mathiot propose une refonte complète du Baccalauréat. Tout d’abord, il annonce la fin des longues sessions d’épreuves écrites de Juin, les élèves passant désormais 5 épreuves contre une dizaine aujourd’hui. De ce fait, la session d’examen de Juin perd de l’importance lors de l’obtention du diplôme ce qui valorise le travail du lycéens tout au long de l’année. Cette nouvelle réforme apporte divers changements. Introductions de nouvelles épreuves, mise en place d’un grand oral ou encore fin des rattrapages : autant d’éléments qui diversifient l’examen et poussent à le revaloriser.

La note du baccalauréat serait répartie comme suit : les épreuves issues de la session de juin compteront pour 60% de l’examen réparties comme ceci : l’épreuve de philosophie, qui ne sera pas en contrôle continu, comptera pour 10% ; de même pour les épreuves de français passées durant l’année de 1ère qui seront conservées et compteront également pour 10% de la note finale ; la nouvelle épreuve du grand oral qui comptera pour 15% ; et enfin les 25% restants seront composés des deux épreuves majeures choisies par le bachelier.

Deux grandes nouveautés donc dans cette réforme : un grand oral et un système de matières aux choix classées en deux catégories : majeures et mineures. Concernant l’oral d’abord, il s’agit d’un exercice nouveau hérité des grandes écoles françaises et du système italien. Cette forme d’examen est nécessaire pour le jeune qui sera confronté dans son futur à des examens oraux ou des échanges dans le cadre professionnel.  Toutefois, il est important de préciser que le Ministère n’a toujours pas tranché sur les détails de ce Grand Oral même s’il semblerait qu’on tende à se rapprocher de ce qui se fait dans les IEP comme Sciences Po, ou encore au cours des TPE déjà au Bac en 1ère, c’est-à-dire un oral pluridisciplinaire diplômant.

Le système d’épreuves « mineures » et « majeures » est la seconde grande nouveauté, calquée cette fois-ci sur le modèle anglo-saxon. En effet, une des clés de cette réforme est la personnalisation de l’examen. L’élève pourra choisir des couples de matières qui lui permettront d’organiser ses études du secondaire en fonction de son projet professionnel ou de ses centres d’intérêt. Aussi le nouveau bac se basera autour d’un tronc commun à tous les lycéens, composé du sport, des langues vivantes, de l’Histoire-Géographie, des mathématiques et du français en 1ère ou de la philosophie en terminale. Autour de ce tronc commun graviteront 4 matières que les élèves choisiront, 2 dites « majeures » et 2 dites « mineures ». Par ce choix, le futur bachelier pourra choisir de lier une passion pour les sciences dures et les sciences humaines.

Il est intéressant de rappeler que nous, Jeunes Républicains des Alpes-Maritimes, avions déjà évoqué cette modularisation de la scolarité des élèves au cours des « Vendredis de la jeunesse des idées » organisés autour du député de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes Marine Brenier. Aussi, l’ajout d’une formation continue permet aux élèves de baccalauréats professionnels et technologiques de joindre plus facilement la filière générale et inversement, ce qui permettra de combler les ratés de l’orientation en fin de collège.

Troisième grande nouveauté avec cette réforme : la suppression des épreuves de rattrapages. En effet, jusqu’à maintenant les lycéens ayant obtenu une moyenne comprise entre 8 et 10 sur 20 aux épreuves étaient convoqués à une deuxième session composée d’épreuves orales de rattrapage. L’occasion de tenter de « gratter » des points et ainsi sauver leur diplôme. C’était là encore la marque d’un diplôme bradé où tous les moyens étaient bons pour que le plus grand nombre puisse le décrocher, en retirant tout réel intérêt, mais surtout toute valeur. Désormais la réforme prévoie de supprimer ces séances de rattrapage. Ce sera à un jury examinateur d’étudier le dossier scolaire de l’élève pour décider d’accorder ou non les points manquants à l’élève en fonction de ses différentes notes, appréciations et comportements. Cette étude du dossier de l’élève constituerait ainsi une valorisation de son parcours, excusant un échec malencontreux par une prise en compte de son mérite.

Cependant, cette nouvelle réforme du baccalauréat dérange du fait de son ampleur. Le premier syndicat de professeur de France, le SNES, a répondu à l’appel à manifester le 1er Février. De plus, l’ajout du Grand Oral fait peur aux élèves car la pression de l’examen serait selon eux trop dure et déconcertante. Les oraux étant minoritaires durant les études secondaires, les élèves ne sont pas préparés à ces exercices et émettent des difficultés à ce sujet. Dès lors, il serait intéressant de multiplier les oraux comme cela se fait en classe préparatoire avec les « kholles », oraux d’une trentaine de minutes sur des sujets prédéfinis, pour préparer ceux qu’ils passeront pour leur examen terminal ainsi qu’au cours de leurs études supérieures.

Cette réforme est, malgré quelques contestations, très attendue et appréciée. On estime que 8 élèves sur 10 y sont favorables. De plus, avant que la réforme ne soit rendue publique, les Républicains déclaraient, par l’intermédiaire de la Vice-présidente de l’Assemblée nationale Annie Genevard que cette réforme devait être axée autour de deux points majeurs : l’acquisition des fondamentaux et l’exigence. Avec le tronc commun, on peut espérer voir les fondamentaux honorés. Quant à l’exigence, celle-ci peut sembler accrue avec la diversification des épreuves et l’ajout de la formation continue. Ainsi, sur le papier cette réforme est une bonne nouvelle pour l’Éducation nationale. Mais il va falloir attendre les précisions quant aux programmes scolaires et notamment le contenu des programmes des élèves du secondaire.

Quoiqu’il en soit, il était urgent de reformer cette épreuve et ainsi redonner de la valeur au Baccalauréat, de sorte à ce que les grandes écoles post-bac puissent à nouveau considérer les mentions et valoriser une personne qui aura vraiment des compétences, et non pas un bachelier qui aura eu sa mention car il aura été noté sur 24 sur une épreuve capitale comme cela a été trop souvent le cas ces dernières années. Sur un sujet comme celui-ci, on ne peut que saluer le volontarisme et la détermination de Jean-Michel Blanquer, qui tranche radicalement avec les 5 années de démolition de l’Éducation nationale qui a frappé notre pays sous le quinquennat de François Hollande. Parce qu’on ne peut transiger avec la scolarité, avec l’instruction, avec les fondamentaux, nous serons particulièrement vigilants avec les Républicains à ce que cette réforme se concrétise dans sa totalité tant elle est ambitieuse et bienvenue.