Tribunes / novembre 19, 2017

Le handicap : un enjeu de société

Cette semaine du 13 Novembre était au niveau européen dédiée à l’emploi des personnes handicapées. C’est la raison pour laquelle il nous semble nécessaire d’aborder ce sujet, trop souvent relégué au second plan par les politiques. C’est pourtant un enjeu sociétal très important pour la France, avec 12 millions de personnes touchées par le handicap. En effet, le handicap en France concerne 24% de la population active (entre 15 et 64 ans), soit 18% de la population française. Parmi les personnes handicapées, 54% sont des femmes et 46% des hommes. Il est plus que temps de donner une nouvelle impulsion à la politique du handicap en France et de changer d’approche afin que les acteurs et les services prennent en charge cette question majeure.

Afin de travailler sur ce sujet, nous avons eu la chance de pouvoir échanger avec Monsieur Jacques DEJEANDILE, adjoint au Maire de Nice en charge des questions de handicap. De cet échange, il est ressorti deux problématiques majeures : un problème quant à l’accessibilité et un second quant à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le handicap est une question sur laquelle les plus grandes avancées et lois majeures qui lui sont liées sont le fruit de la droite. En effet, une première étape importante fût réalisée sur ce sujet notamment à travers la grande loi sur le handicap de 1975. Cette loi fût suivie par celle de 1987 sur l’emploi des personnes handicapées ainsi que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cependant le résultat est encore aujourd’hui décevant. Le taux de chômage des personnes handicapées est en constante augmentation avec plus de 18%, soit deux fois la moyenne nationale. L’accessibilité aux bâtiments pour les personnes handicapées est insatisfaisante car seulement 1/3 des bâtiments recevant du public sont conformes.

Face à ces problématiques que rencontrent les personnes en situation de handicap, il convient de poursuivre nos efforts. De nombreuses pistes peuvent être exploitées pour permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. Il conviendrait par exemple de maintenir les efforts pour faciliter l’accompagnement, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Un autre point serait de continuer la mise en conformité des ERP (établissement recevant du public), en prévoyant éventuellement un dispositif de type subvention ou avantage fiscal permettant aux dits ERP privés d’adapter leurs locaux aux normes exigées. Il faut continuer d’encourager et de soutenir l’innovation médicale pour améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Au niveau local, l’État devrait augmenter les subventions aux collectivités territoriales pour permettre à ces dernières de suivre le rythme des obligations qui leur sont demandées et des compétences qui leurs sont déléguées. Toutes ces solutions locales ont pour objectif de favoriser l’autonomie de tous ceux qui peuvent s’intégrer et vivre de manière ordinaire dans un territoire toujours plus innovant.

Sous la présidence Sarkozy, de nombreuses avancées ont également vu le jour. C’est à cette période qu’a eu lieu une des hausses les plus importantes de l’allocation adulte handicapé (AAH), qui avait alors été revalorisée de 25%. L’AAH est une allocation versée à une personne handicapée selon certains critères : elle est réservée aux personnes de plus de 20 ans handicapées à plus de 80%. Elle a pour but d’assurer un minimum de ressources à ces personnes. Pour une personne seule, cette allocation s’élève à 808€. De plus, il convient de souligner que le projet de loi de finances 2018 prévoit pour le moment une augmentation de 860€ en 2018 et de 900€ en 2019. Une nouvelle hausse de l’AAH telle que prévue dans le PLF 2018 est une bonne chose pour Jacques Dejeandile car beaucoup d’handicapés ne peuvent pas travailler, raison pour laquelle il faut qu’ils puissent avoir une vie décente.

À la lumière des éléments mis en avant lors de notre rencontre avec Monsieur Jacques Dejeandile, nous avons pris conscience des avancées qui ont été réalisées dans le Département à toutes les échelles de collectivités territoriales, parmi lesquelles également la Métropole Nice Côte d’Azur ou la Ville de Nice.

C’est au niveau départemental par exemple que l’on retrouve la Maison départementale des personnes handicapées, un lieu unique d’accueil et de reconnaissance de leurs droits.  C’est aussi et surtout à l’échelle départementale qu’est décidée l’attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées résidant régulièrement sur le territoire national de moins de 75 ans dont le handicap est survenu avant 60 ans et qui est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Le handicap en question doit entrainer une difficulté absolue à réaliser au moins une activité essentielle ou une difficulté grave à réaliser deux activités essentielles.

Au niveau municipal, la situation a connu de nombreuses évolutions depuis 2008. En effet, lorsque Christian Estrosi a été élu en 2008, la situation s’est avérée être dans un état plus catastrophique que ce qui avait été imaginé. Au niveau des établissements recevant du public (ERP), rien n’avait été fait. De même dans le domaine du transport où les arrêts n’étaient pas conformes et où la flotte de bus bien que récemment renouvelée l’avait été peu avant l’obligation d’accessibilité.

Concernant les transports, la flotte bus a été petit à petit renouvelée avec des modèles contenant la « palette » permettant d’en améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Un service a aussi été créé, nommé Mobil’Azur : il s’agit d’un système de transport à la demande pour les personnes handicapées. Si l’accès au service est de droit pour les personnes handicapées motrices ou malvoyantes, les autres personnes handicapées peuvent y avoir accès en préparant un dossier. Le système est simple : le bus spécial récupère la personne handicapée en bas de chez elle pour la conduire où elle le souhaite sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur. Le coût de ce service pour l’usager est identique à celui pour les usagers normaux : un carnet de 10 voyages coûte ainsi 10 euros. L’avantage est que ce service est également accessible aux non-Niçois. Il suffit à une personne pouvant bénéficier du service de s’y prendre en amont et le service Mobil’Azur est par exemple à même de récupérer une personne en situation de handicap à l’aéroport pour la conduire sur le territoire métropolitain. Ce service rencontre un fort succès au sein de la Métropole.

Aujourd’hui, il est à noter que ce service Mobil’Azur étant un service de la Métropole, il est cantonné à ce territoire. En effet, si une personne souhaite se rendre dans une commune limitrophe de la Métropole, le service Mobil’Azur ne pourra la conduire que jusqu’à la frontière de la métropole et l’usager devrait prendre un service municipal équivalent. C’est pour cela qu’il faut que des solutions soient prises à l’échelle la plus large possible : la question de l’accessibilité ne peut être seulement niçoise, cannoise ou mentonnaise mais doit être le problème de tous. On ne peut vouloir réduire la discrimination envers les personnes en situation de handicap en maintenant des discriminations géographiques.

L’aménagement de l’espace public est aussi un enjeu très important pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap. Une concrétisation de cette affirmation consiste localement dans les handiplages. Au nombre de 2 sur le littoral niçois, elles sont spécialement aménagées pour permettre aux personnes à mobilité réduite de profiter comme tout le monde de l’été. Les handiplages sont d’ailleurs compatibles avec le service Mobil’Azur : une personne handicapée peut parfaitement demander un bus pour se rendre à une handiplage.

Mais la question de l’accessibilité, c’est aussi et surtout l’accessibilité aux bâtiments publics. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’Agenda D’Accessibilité Programmé (ADAP) : il s’agit d’un engagement entre la collectivité et la préfecture (donc les services de l’État) qui peut se faire sur 3, 6 ou 9 ans détaillant la programmation des travaux d’aménagement à venir. La Ville de Nice a fait le choix de l’option de 9 ans, car ce sont près de 40 millions € de travaux qui sont à faire.

Concernant la question de l’emploi, il est à noter une obligation règlementaire instaurant un quota d’emplois réservés aux personnes en situation de handicap, quota fixé à 6% des effectifs. Mais les chiffres nationaux ne sont pas bons. Pour les entreprises privées de plus de 20 salariés, le taux d’emploi des personnes handicapées est de 3,5%. Concernant la fonction publique, si le chiffre est plus proche du quota fixé, il est toujours inférieur à ce dernier et ne représente que 5,5% des emplois. Monsieur Jacques Dejeandile a cependant mis en avant le fait que la Ville et la Métropole sont au-dessus du nombre imposé, ce qui donne le droit aux deux collectivités à une subvention de près d’1 million d’euros sur 3-4 ans de la part du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin de financer la politique d’accessibilité. C’est ce même organisme qui est en charge de veiller au respect de l’obligation par la fonction publique et qui est également susceptible de mettre des amendes en cas de non-respect.

Pour conclure, une prise de conscience plus importante des questions de handicap semble se dessiner. C’est la réflexion que se faisait l’adjoint Jacques Dejeandile qui se félicitait, lors du dernier Conseil municipal de Nice, de voir que la plupart des délibérations prenaient en compte ces questions et donc que ce sujet ne concerne plus seulement sa seule délégation mais était l’affaire de tous. Espérons qu’il s’agisse là du signe avant-coureur d’une prise de conscience de plus en plus grande des politiques sur ce sujet. Car si notre devise nationale comprend le mot « égalité », il ne doit pas s’agir d’un blanc-seing destiné à nous décharger de tout effort dans le domaine mais au contraire d’une obligation à en faire toujours plus pour ne pas laisser ces personnes en marge de notre société.