Tribunes / février 25, 2018

Réforme des retraites : prévenir une crise de notre système

La question des retraites n’est pas nouvelle. Chaque gouvernement doit y faire face. Cependant, aujourd’hui plus qu’hier, la situation est de plus en plus complexes : le maintien de l’équilibre de la « balance actifs/retraités » du régime général est des plus compliqué à maintenir. De plus, un récent rapport publié par la Cour des Comptes fin 2017, annonce l’épuisement des fonds des retraites complémentaires Agirc (Association générale des institutions de retraites des cadres) et Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) d’ici 2025. Il est donc plus que temps d’agir et de trouver enfin des solutions afin d’assurer le financement des pensions de retraites pour les générations à venir.

Avant toute chose, il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de notre système de retraite. C’est un système qui se base sur le principe de répartition des actifs ayant un emploi versent des cotisations à une caisse de retraite, qui les utilise immédiatement pour payer les pensions des retraités actuels. En fonction de leurs statuts, les actifs cotisent auprès de caisses de retraite différentes. Par exemple, les salariés du privé, qui représentent les 2/3 des actifs, soit approximativement 18 millions de travailleurs, cotisent obligatoirement auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour la retraite de base. Ils doivent également cotiser auprès d’organismes de retraite complémentaires comme l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est cependant en difficulté. En effet, depuis 1975, maintenir un équilibre entre cotisants et retraités se complique, en raison de l’augmentation du nombre de retraités par rapport au nombre d’actifs. En 1975, il y avait 3 cotisants pour 1 retraité, tandis qu’en 2014 1,4 cotisant pour 1 retraité.

Même si de nombreuses solutions majeures sont concevables pour veiller au rétablissement de l’équilibre de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, elles ne doivent pas peser trop lourdement sur les retraités. Augmenter les cotisations, ce qui implique de baisser les salaires nets des actifs ou encore baisser ou geler les hausses des pensions de retraite auront un impact forcément très négatif…

Enfin, dernière alternative qui semble imaginable, faire en sorte que les actifs travaillent plus longtemps, et donc qu’ils cotisent plus longtemps. Actuellement fixé à 62 ans, à l’exception de ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, ou ceux qui ont un métier pénible, il faudrait envisager de porter l’âge légal de départ à la retraite à 63 en 2020 puis à 64 ans en 2025 tout en tenant compte de la pénibilité de certains métiers.

Actuellement, la réforme 2013, demande une durée de cotisation de 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois de travail. Cette réforme met en place un système selon lequel le temps de travail augmentera d’un trimestre tous les trois ans jusqu’en 2035, arrivant jusqu’à 43 ans de travail cumulé, permettant ainsi de toucher une retraite de base à taux plein de 50%.

Mais qu’est-ce que cela représente, en fait ? C’est au travers d’une équation que la somme perçue sera définie : une moyenne des 25 meilleures années de salaire est multipliée par 50%, le tout multiplié par le nombre de trimestre cotisés divisé par le nombre de trimestre qu’il faut avoir cotisé.

Prenons l’exemple d’une personne ayant travaillé 170 trimestres, soit 4 trimestres de plus que demandé et qui durant ses 25 meilleures années elle a touché 1500€ par mois. Le calcul donne un total de 768,07 euros par mois, auxquels peuvent s’ajouter les caisses de retraites complémentaires.

Le système des retraites complémentaires à ce jour suscite de grandes inquiétudes.

Tous les salariés du secteur privé cotisent auprès de l’Arrco, quelles que soient leurs fonctions et/ou statuts, quant aux cadres ils cotiseront en plus à l’Agirc. Les cotisations servent à financer les retraites de la génération précédente, et font « gagner » des points de retraites, qui se cumulent au fur et à mesure des années. Tous les points engrangés sur la durée de cotisation seront multipliés par la valeur du point en vigueur à cette date, le résultat donnera le montant annuel brut de sa retraite complémentaire Arrco et Agirc si l’on est cadre.

Par exemple, la valeur actuelle du point retraite vaut 1,2513 euros. Le retraité ayant cumulé 5000 points retraites au taux en cours touchera ainsi 6256,60 euros annuellement.

Mais alors, qu’en est-il aujourd’hui ? Emmanuel Macron et son gouvernement avaient annoncé lors de leur arrivée au pouvoir la mise en place des reformes retraites pour le printemps 2018. Or, la complexité de ces réformes semble leur demander plus de temps, puisqu’un nouveau régime unifiant salariés du privé et fonctionnaire sous un système de points, devrait voir le jour avant fin 2019.

Toutefois, la mise en place d’un système comme celui-ci s’annonce encore plus compliqué que cela ne l’est déjà, et des questions apparaissent de toute part : Combien de temps durera la transition ? L’âge de départ à la retraite fait-il encore sens ? Comment compenser les avantages obtenus ?

Tant de questions auxquelles le gouvernement doit nous apporter les réponses au cours de cette année et de l’année prochaine.

En ce qui concerne les retraites complémentaires, au premier janvier 2019, l’Arrco et l’Agirc vont fusionner en une seule et même entité. Cette fusion, permettra de mettre fin aux gaspillages dans la gestion du système de protection sociale par la simplification de son organisation et par la mutualisation des moyens entre les organismes. Cependant, cette fusion totale va engendrer quelques changements.

En effet, cela veut dire que l’on ne cherchera plus à savoir si l’on est cadre ou non-cadre et les points de retraite auront la même valeur quel que soit le statut.

Ensuite, la pension de réversion, autrement dit, la part de la pension de retraite de son conjoint, que l’on touche lorsqu’il décède, est disponible dès l’âge de 55 ans à l’Arrco, alors qu’il faut attendre 60 ans pour l’Agirc. On passera donc à 55 ans pour tout le monde.

Aussi, les majorations de pensions seront avec le nouvel accord de fusion plafonnés à 2000 euros contre 1000 aujourd’hui à l’Arrco comme à l’Agirc dans le cas où le retraité a élevé au moins 3 enfants.

Toutefois, les salariés nés après 1956 qui demanderont à bénéficier de leur retraite avant 67 ans, dès lors qu’ils sont munis de tous leurs trimestres, subiront automatiquement une minoration de 10 % sur leurs pensions complémentaires. Ce malus sera appliqué durant trois ans et ce au plus tard jusqu’à 67 ans, âge à partir duquel il ne s’applique plus.

Les cadres seront certainement les plus touchés par ce changement. Plus la retraite complémentaire est importante, plus l’impact sera important.

Prenons l’exemple d’un cadre né en 1957, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 2 000 euros. S’il part à 62 ans (avec taux plein), il se verra appliquer une décote de 10 % pendant trois ans, soit 200 euros de moins/mois pendant trente-six mois. Le manque à gagner total pour lui sera de 7 200 euros. Pour un non-cadre, dont le montant de la retraite complémentaire est estimé à 500 euros, la perte totale représentera 1 800 euros.

Les cadres ne sont pas les seuls à souffrir particulièrement de ces réformes, beaucoup de seniors finissent leur carrière au chômage. Dès lors qu’ils remplissent les conditions d’une retraite à taux plein, Pôle Emploi cessera de les indemniser. Ils devront alors solder leur retraite et subiront de plein fouet la décote.

Ceux qui décideront de travailler un an de plus (à partir de la date où ils peuvent obtenir le taux plein) seront exemptés de décote. S’ils travaillent deux ans de plus que prévu, ils obtiendront, pendant un an, une majoration de 10 % des pensions complémentaires. Majoration qui grimpera à 20 % s’ils travaillent trois ans de plus et à 30 % s’ils restent en activité quatre ans de plus.

Seuls quelques salariés à très faible revenu, ceux exonéré de Contribution Sociale généralisée (CSG), seront épargnés par cette réforme. Les retraités aux revenus légèrement supérieurs aux précédents et qui bénéficient d’un taux réduit de CSG ne subiront quant à eux qu’une décote de 5%. D’autres cas sont prévus par les textes avec entre autres les handicapés avec un taux d’incapacité d’au moins 50%, les personnes reconnues inaptes au travail ou encore les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants.

Enfin, pour les salariés ne possédant pas tous leurs trimestres, leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 67 ans, ce dispositif ne s’appliquera pas. C’est le système de décote habituel qui sera alors mis en œuvre : jusqu’à 22 % de décote possible s’il manque des trimestres pour obtenir le taux plein.

Les différentes actions des gouvernements de droite ont permis d’assurer l’équilibre global des régimes de retraite jusqu’à ce jour, mais celui-ci n’est pas assuré pour demain. Nous devons donc nous positionner en faveur d’une remise à plat totale des régimes de retraites dans un souci de justice sociale entre tous les Français.

Un principe : chacun doit percevoir un montant de retraite en fonction de ce qu’il a cotisé. Il convient donc d’appliquer de nouvelles règles, permettant l’équilibre, à l’ensemble des régimes de retraite y compris les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires… Il n’est plus acceptable de maintenir l’ampleur des disparités actuelles entre les différents régimes en termes de taux de cotisation ou de conditions de départ à la retraite. Il faut donc assurer une stricte égalité entre le public et le privé sur le calcul des pensions de retraite et sur les conditions de départ à la retraite.

De plus, il conviendrait d’instaurer un mécanisme d’ajustement automatique de la durée de cotisation en fonction de l’allongement de la durée de vie.

Le pilotage de la CNAV en particulier ne peut être laissé entre les mains de syndicalistes émanant de la fonction publique et qui n’ont qu’un but : maintenir les privilèges des retraites de la fonction publique. D’après certaines associations et d’autres analyses pertinentes sur ce sujet, faire converger les régimes du « Public » vers le « Privé » serait le moyen le plus sûr pour assurer l’équilibre des régimes de retraite de manière pérenne. Aboutir à l’équilibre des régimes du Public résoudrait presque totalement le problème du déficit global des retraites.

Nous devons donc avoir pour objectif premier de supprimer une injustice inacceptable pour beaucoup de Français : les régimes spéciaux. Nous voulons la suppression des régimes spéciaux de retraite qui sont une injustice se rajoutant à celle de la sécurité de l’emploi pour une même population.

Les Français ont conscience de la gravité de la situation et craignent pour leur avenir. Il n’est pas juste, aujourd’hui, de faire peser les déséquilibres des dépenses sociales sur les jeunes générations de demain. C’est pourquoi nous devons engager des réformes audacieuses pour pérenniser le système des retraites afin que chaque génération puisse en profiter, aussi bien aujourd’hui que dans plusieurs décennies.