Tribunes / novembre 5, 2017

Réforme de la directive travailleurs détachés : un petit pas pour l’Europe

Si la renégociation de la directive sur les travailleurs détachés semble être une affaire isolée, il n’en est rien. Elle représente un enjeu crucial, une confrontation entre une double vision de l’Union Européenne.

L’objectif du Président Macron est de d’éliminer le dumping social et la concurrence sociale déloyale, attrait important pour les pays de l’Est, principaux bénéficiaires de la directive.

Nous sommes à un carrefour de la construction européenne : l’issue des négociations constitue la consécration de l’Union Européenne ou l’éclatement de celle-ci, et ce pour une multitude de raisons :

La confrontation entre deux géants européens : la France et l’Allemagne. Pour cette dernière, la directive lui profite : tendance au plein emploi, solide croissance… Fort de cet argument politique, la chancelière Merkel ne semble avoir aucun intérêt à ce que la directive soit réformée de manière effective. Au-delà de la confrontation politique, il s’agit fondamentalement d’une confrontation de vision : la stabilité contre la précarité. Si l’économie allemande semble en bonne santé, ce n’est qu’un constat grimé. La fiction des chiffres ne fait pas état de la réalité à laquelle fait face la société allemande : accroissement des inégalités sociales et de la précarité de sa population. Le patronat allemand ne voit pas d’un bon œil un quelconque changement dans la directive, de peur que le coût salarial n’escalade. A raison, car l’essence même de la directive est de fournir une main d’œuvre à bas coût afin de stimuler la croissance économique.

La promesse électorale de Macron de combattre le dumping social et la concurrence sociale déloyale est légitime, pour nous français, première victime de cette directive. En effet, en contournant notre législation du travail, les entrepreneurs se tournent davantage vers cette main d’œuvre partiellement exonérée de charges sociales. Par voie de conséquence, l’embauche de travailleurs nationaux s’en trouve réduit. Cette promesse est difficilement réalisable, et ceci pour une raison simple : si une telle promesse venait à être tenue, la directive serait vidée de son essence, de sa pertinence et… Sa survie même ne représenterait aucun intérêt. Aucun intérêt car le principal attrait de la directive est l’allègement du coût du travail pour l’employeur qui permet ainsi de pérenniser son activité économique. Cette mesure repose donc essentiellement sur un rapport d’inégalité en faveur des travailleurs détachés provenant de l’Est, qui se traduit en des mesures fiscales et sociales avantageuses pour ceux-ci. En outre, ce rapport d’inégalité nous est également profitable : la directive met en place une concurrence déloyale légale dans le but de stimuler les économies des pays importateurs par la réduction du coût de la main d’œuvre importée. Si le Président Macron parvient à réduire, voire supprimer cette concurrence sociale déloyale, la mesure ne remplirait plus son office : rendre attractif l’emploi de travailleurs détachés, elle tomberait donc en désuétude totale.

La désuétude de cette directive ne nous serait pas profitable : elle est fondée sur un rapport d’interdépendance. Les pays de l’Europe de l’Ouest ont besoin d’une main d’œuvre à bas coût pour soutenir une économie minée par des charges sociales trop lourdes. Par ailleurs, cette main d’œuvre occupe les secteurs d’activités désertés par nos travailleurs nationaux. Tandis que, les pays d’Europe de l’Est disposent de cette main d’œuvre à bas coût qu’elle exporte afin de stimuler sa consommation nationale lors de son retour.

D’une manière générale, il est fondamental de prévoir les conséquences, sur la scène politique internationale, de cette promesse. Dans l’hypothèse où l’issue de la renégociation sonnerait le glas de la directive, et par extension l’intérêt qu’elle représente pour les pays de l’Est, ces derniers ne seraient-ils donc pas susceptibles d’être séduits par la Russie ? La construction européenne des années 2000 s’est déroulée sur la chute du bloc de l’Est, les voir y retourner porterait un coup fatal à notre Union, unique rempart contre la puissance Russe. Ne reléguons pas l’Histoire au passé, la Grande Histoire est le prologue de l’avenir.

Nous comprenons donc que cette renégociation recouvre une réalité bien plus complexe que ce qu’elle n’y parait, elle ne représente qu’une étape de la construction européenne. Au-delà de l’aspect économique, la question de cette renégociation repose sur un socle politique et social fragile : l’uniformisation de la législation sociale au niveau européen qui semble être l’unique réponse à cette situation. En harmonisant les législations sociales de chaque Etat-membre, on combat par la même occasion le dumping social. Tout contournement de ceux-ci sera dès lors impossible. Cette unique réponse soulève cependant d’autres interrogations : Sommes-nous capables d’abandonner une partie de notre système social au terme de cette uniformisation ? Sommes-nous capables d’organiser l’Europe sociale, l’Europe de l’emploi ? Parviendrons-nous à imposer notre système à 27 autres Etats-membres ?